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Depuis 1804, le Droit de la famille n'a cessé d'évoluer, à telle enseigne qu'aujourd'hui, chacun peut se demander s'il existe véritablement et s'il n'a pas laissé sa place au « Droit des membres qui la compose ». Lors de sa rédaction initiale, le Code Civil n'appréhende déjà pas la famille elle-même. Ce sont ses membres qui intéressaient les rédacteurs: le mari, la femme, l'enfant, le père, la mère, les frères, les sœurs, les ascendants… Bien évidemment, aucune définition de la famille n'y était mentionnée. La famille repose sur 2 composantes: Le mariage et la puissance paternelle. Le mari est le chef de famille et les situations extra conjugales ne sont pas reconnues par le Code Civil. Les évolutions de notre société vont contraindre le législateur à adapter le droit aux diverses communautés de vie qui vont se présenter et se diversifier. Deux grands principes vont permettre l'abrogation de l'ancien modèle: Le principe d'égalité, Le principe de liberté. Avocat droit de la famille nice. C'est Jean CHARBONNIER qui décrit le mieux cette démarche forcée par sa célèbre formule sur l'évolution du Droit de la famille: « A chacun sa famille, à chacun son droit ».
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> Blog des avocats > Blog de Me Anaïs TARONE Avocat au barreau de Nice Compétences: Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit pénal, Droit des assurances, Procédure civile Barreau: Nice Adresse: 10 rue Tonduti de l'Escarène 06000 NICE
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Le Législateur n'a pu que suivre les évolutions de mœurs et les évolutions de notre société qui, d'année en année, ont atténué le mariage en tant qu'institution et en tant que modèle de communauté. C'est le devoir de fidélité qui a, dans un premier temps, été contesté. La Cour de Cassation, par un arrêt en date du 3 février 1999 (Civ. 1 ère, 3 fév. 1999, Bull. n° 43) a considéré que le fait, pour un homme marié, de consentir une libéralité à sa maîtresse ne pouvait être jugé, ni immorale, ni illicite. Cabinet d'avocat Marouani | Droit de la famille à Nice. Cet arrêt de la Cour de Cassation a ouvert des brèches et permis, au delà de la relativisation du devoir de fidélité, l'atténuation de l'appréciation de la notion de faute des époux. Dans un premier temps, la loi du 11 juillet 1975 a fait, du divorce par consentement mutuel, le mode de rupture privilégié du lien conjugal. Au-delà du fait que les époux sont, à présent, aptes à gérer leur vie conjugale, il leur est reconnu le droit d'y mettre un terme sans avoir à révéler la cause de leur divorce.
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Avocate généraliste, Me Gagne a élargi ses domaines d'intervention, proposant également ses services dans le domaine du droit immobilier, du droit du viager, du droit de la copropriété, droits des baux et notamment procédure en paiement des loyers, expulsion, du droit du travail et du droit de la consommation. Publications de Maître Anaïs TARONE - Avocat au barreau de Nice. Des compétences professionnelles étendues et une grande humanité qui sont aujourd'hui largement reconnues par ses clients. Contactez le cabinet pour prendre rendez-vous. « La structure de mon cabinet permet d'instaurer une relation de confiance avec mes clients et d'assurer un suivi personnalisé. »
Maître Angélique Touati intervient en droit de la famille depuis des années et répond à vos besoins en conseil ou en assistance en matière de divorce, de filiation, d'adoption et mesures de protection des personnes vulnérables. Elle vous accompagne tant dans le cadre d'une procédure amiable que contentieuse. En faisant appel à votre cabinet d'avocat au Barreau de Nice, vous profiterez de ses compétences dans diverses situations: Procédure de divorce ou séparation de couple non marié Garde des enfants, autorité parentale et négociation de la pension alimentaire Partage des biens et demande de prestations compensatoires Conseil en filiation, adoption et reconnaissance de paternité/maternité Gestion des contentieux de la filiation Mise sous tutelle ou curatelle