Admission Exceptionnelle Au Séjour Loire.Com
Vous résidez irrégulièrement en France et vous souhaitez solliciter votre admission exceptionnelle au séjour au regard de l'article L 435-1 du CESEDA. Cette « admission exceptionnelle » n'est pas un droit. Le préfet dispose du pouvoir ou non de régulariser votre situation en fonction des éléments de votre dossier.
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Vous souhaiter être alerter dès qu'un RDV est disponible à la préfecture Loire pour la démarche Prendre rendez-vous en ligne pour introduire une demande d' Admission Exceptionnelle au Séjour (AES)? Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement. Activer Mon Alerte RDV 🎉 Lien de la démarche: Préfecture: Loire Dernière disponibilité détectée le: 28 janvier
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Il est inutile de prendre un rendez-vous. Suite à l'enregistrement de votre demande: vous pourrez faire l'objet d'une demande de pièces complémentaires et être convoqué(e) en préfecture, pour présenter les originaux des documents envoyés et vous prêter à l'enregistrement de vos empreintes digitales. Attention: Si vous faites d'ores et déjà l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, celle-ci reste exécutoire tant qu'elle n'a pas été annulée ou exécutée. Toute demande d'admission exceptionnelle au séjour peut être considérée comme manifestement dilatoire et être déclarée irrecevable.
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» / Prendre un RDV / site de la préfecture De mars à mai 2022 ( sondage): pas assez de données pour présenter des statistiques - Mois par mois: Visite médicale après suspension du permis de conduire (Roanne) « Usagers de l'arrondissement de Roanne. Vous devez prendre... + « Usagers de l'arrondissement de Roanne. Vous devez prendre rendez-vous en ligne si vous devez passer une visite médicale en commission médicale.
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La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Lorsque l'ensemble des plages de rendez-vous disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module ou à un autre moment si une place se libère. » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment. Sous-préfecture de Cholet Certificat d'immatriculation (carte grise) Il n'est plus possible de prendre rendez-vous pour cette procédure.... + Il n'est plus possible de prendre rendez-vous pour cette procédure. « demande de rendez-vous en sous-préfecture de Cholet pour un certificat d'immatriculation (carte grise) » La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande dès lundi prochain. » / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment. Documents pour mineurs étrangers Il n'est plus possible de prendre rendez-vous pour cette procédure.
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[ tout déplier | tout replier] Préfecture d'Angers Demande de titre de séjour « étudiant » « Vous continuez vos études et vous possédez soit un VLS-TS... + « Vous continuez vos études et vous possédez soit un VLS-TS (visa de long séjour d'un an valant titre de séjour), soit une carte de séjour temporaire d'un an, soit une carte de séjour pluriannuelle (1 à 4 ans), soit une autorisation provisoire de séjour (APS) post-master. » La prise de rendez-vous par internet semble obligatoire: « Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module. » / Prendre un RDV / site de la préfecture Demande de titre de séjour « réfugié » et « protégé subsidiaire » « 1ère demande de titre de séjour 'réfugié ou protection... + « 1ère demande de titre de séjour 'réfugié ou protection subsidiaire' -- Vous devez être en possession de la décision favorable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), vous octroyant le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire ».
You will receive a link that will take you to the government website to confirm the appointment. Other appointments for the "Loire" department: Renouvellement carte de résident de 10 ans Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) ou pour effectuer des modifications si il y a un changement de département ou d'état civil. Association Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour tout ce qui concerne les associations Commissions médicales (Roanne) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.