Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale
Agent intercommunal et RTT Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lanatop Messages: 14 Enregistré le: mar. 22 sept. 2009 11:47 Adjoint adminstratif dans 2 mairies + un syndicat, je travaille 38 h/ semaine (sans compter les réunions... ), une collègue dans la même situation que moi m'a toujours dit que l'on ne pouvait pas prétendre aux RTT, puisque l'on ne fait pas de temps complet dans une (seule)commune, et que l'on se partage sur nos différentes collectivités. ne trouve aucun texte sur notre statut à ce niveau la?? Je trouve cela injuste car le temps de travail est ce qu'il est lgré notre cumul de collectivité, si vous avez connaisance de ces beaucoup!! Laracroft Messages: 594 Enregistré le: mer. Agent intercommunal fonction publique territoriale de corse. 9 sept. 2009 11:23 Re: Agent intercommunal et RTT Message par Laracroft » ven. 30 oct.
- Agent intercommunal fonction publique territoriale definition
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Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Definition
L'IRCANTEC est un régime par points: Les cotisations de l'agent et celles de son employeur lui permettent d'acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite. Coordonnées de votre caisse de retraite: 24, rue Louis Gain 49939 Angers cedex 9 Site Internet: N° de téléphone: 02 41 05 25 25
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale De Corse
A. D. S) Grand Cubzaguais Communauté de Communes a créé un service commun mutualisé pour " l' Instruction des Autorisations du Droits des Sols " (IADS), dont sont adhérentes 10 communes de son territoire (Bourg, Cubzac-les-Ponts, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Saint-André-de-Cubzac, Saint Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Trojan, Tauriac et Val de Virvée). Déclaration d’un agent territorial intercommunal ou pluricommunal affilié à la CNRACL ou l’IRCANTEC. Le service assure également l'instruction des actes d'une commune située en dehors du Grand Cubzaguais, par le biais d'une convention de prestation de service a été créé par convention entre les Communes et la Communauté de Communes, pour une durée renouvelable de 5 ans (2020-2025). L'agent recruté sera positionné en tant que responsable de ce service commun IADS mutualisé. A ce titre, ses principales missions seront:- D'organiser et animer le service commun mutualisé IADS en lien avec la DGA et le DGS de Grand Cubzaguais – D'assurer l'encadrement hiérarchique du service commun mutualisé IADS: 3 agents instructeurs (3 ETP)Le Grand Cubzaguais Communes ne dispose pas de la compétence PLUi, les Communes conservent par conséquent la compétence " documents d'urbanisme " et la " pré-instruction " des dossiers d'urbanisme déposés auprès d'elles.