L Organisation Du Territoire Européen
L Organisation Du Territoire Européen Les
L`organisation territoriale dans l`Union européenne Modèles d'organisation territoriale des Etats de l'Union européenne A titre introductif: présentation des divers systèmes juridiques et politiques (common law, droit latin, régimes parlementaires, régimes présidentiels, systèmes électoraux); présentation du principe d'unité politique de l'Etat; déconcentration et décentralisation I. Diversité des formes de l'Etat dans l'Union européenne A titre introductif: l'Etat-nation et le statut possible des différents peuples présents sur le territoire étatique A. Les formes classiques d'organisation territoriale de l'Etat: Etat unitaire, Etat fédéral, confédération d'Etats 1. Présentation générale de ces trois formes d'Etat 2. Un Etat unitaire décentralisé: la Pologne 3. Un Etat fédéral classique: l'Allemagne 4. L organisation du territoire européen france. Les caractéristiques de l'Etat fédéral belge - deux types d'entités fédérées - une organisation asymétrique - un Etat fédéral bipolaire: les flamands et les wallons B. L'émergence de modèles régionalistes en Europe 1.
L Organisation Du Territoire Européen France
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Les moyens administratifs - la fonction publique locale: des disparités de statut entre est et ouest - la gestion des services publics: marge de manœuvre et dépenses Convergence politique et institutionnelle européenne: les perspectives A titre introductif: la souveraineté de l'Etat dans la perspective de la construction européenne Les tendances communes des collectivités locales européennes A. La démocratie locale: un modèle européen? A titre introductif: la Charte européenne de l'autonomie locale 1. L’organisation du territoire européen - 302 Mots | Etudier. Les institutions locales - généralisation de l'élection au suffrage universel - les rapports entre l'assemblée et l'exécutif locaux - la professionnalisation des élus et question du cumul des mandats 2. La participation des citoyens - le droit à l'information s'étend à l'est de l'Europe - développement du référendum local - les entités infra-territoriales 3. Les contrôles - qui contrôle? Etat unitaire, régional ou fédéral - les types de contrôle: administratif, financier, sur les organes B. La distribution des pouvoirs 1.