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et tu paye en conséquence non ca fait parti du contrat tous dépend du montant de la cotisation Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par moulinos Lun 28 Fév - 12:19 tf76 a écrit: moulinos a écrit: tf76 a écrit: petit chat 29 a écrit: ça part au comptable cette aprème, il est payé pour! et tu paye en conséquence non ca fait parti du contrat tous dépend du montant de la cotisation je ne cotise pas j ai pris ma biberté en 2003 8) Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par tf76 Lun 28 Fév - 12:21 moulinos a écrit: tf76 a écrit: moulinos a écrit: tf76 a écrit: petit chat 29 a écrit: ça part au comptable cette aprème, il est payé pour! et tu paye en conséquence non ca fait parti du contrat tous dépend du montant de la cotisation je ne cotise pas j ai pris ma biberté en 2003 8) a bon, moi je me suis marié en 1999. Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par moulinos Lun 28 Fév - 12:28 tf76 a écrit: moulinos a écrit: tf76 a écrit: moulinos a écrit: tf76 a écrit: petit chat 29 a écrit: ça part au comptable cette aprème, il est payé pour!
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Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par dana59 Jeu 2 Juin - 8:14 Toujours rien reçu à ce jour! dana59 + membre techno + Messages: 962 Date d'inscription: 28/09/2009 Age: 61 sud ouest de lille Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par wh 26 Jeu 2 Juin - 8:50 zarouf a écrit: ça y est, c'est viré depuis le 31 mai. +1 Viré le 24/05 Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par moulinos Dim 12 Juin - 5:34 grabouille a écrit: toujours pas reçu le rbt de la tipp +1 Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par nonord Dim 12 Juin - 5:58 moulinos a écrit: grabouille a écrit: toujours pas reçu le rbt de la tipp +1 +2:shock: Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Dim 12 Juin - 9:03 MOI RIEN RECU ca doit dependre aussi de chaque centre des impots certains doivent avoir du retard! Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin - 11:16 tj rien mais recu mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin - 11:20 herve a écrit: tj rien mais recu mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) C'est quoi ça?
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Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:16 tj rien mais recu mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:20 herve a écrit: tj rien mais recu mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) C'est quoi ça? Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:29 Anestel a écrit: herve a écrit: tj rien mais recu degrevement TFNB 2010 ( pour la secheresse 2010) C'est quoi ça? degrevement impot foncier sur le non bati recu 191 € pour 73 ha c est pas grand chose mais je vais pouvoir allez faire la fiesta! Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:42 C'était pas pour nous alors, on n'a rien reçu, ni rien demandé d'ailleurs, ça se demande à qui? Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:52 en sarthe c etait automatique ce sont les impots qui ont remboursés une partie de le TFNB sur les communes declarées en calamité agricole pas de demande a faire Re: FORMULAIRE TIPP 2010 par Invité Jeu 16 Juin 2011, 13:55 Ah yeeeessss!!!
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Dans le cas d'une cessation d'activité, les bénéficiaires concernés doivent émettre leur demande avant la clôture de leur SIRET ou, si la clôture a eu lieu avant le 1er mai 2021, avant la fin de l'année 2021 au plus tard. Les demandes de remboursement accompagnées des pièces justificatives sont à transmettre à l'adresse suivante: Direction Départementale des Finances Publiques Cellule remboursement de la TIC Service Dépenses - Bâtiment Foch 5, rue du Docteur Brassart 62034 ARRAS Cedex - SP5
* à compter de 2015, le remboursement partiel de TIC pour le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel constitue une aide de minimis agricole. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Entreprise individuelle (chef d'exploitation agricole à titre individuel, entrepreneur de travaux agricoles ou forestiers à titre individuel, exploitant forestier à titre individuel) Entreprise sociétaire (GAEC, EARL, CUMA, SCEA, G Less