Controle Permanent Des Conducteurs | Poignée De Porte Vertical Aventure
Et ce n'est que dans des cas particuliers que cette capacité fait l'objet d'un contrôle, comme, par exemple, pour les conducteurs de transports en commun. Et encore, car on peut s'interroger sur la qualité de ce contrôle, qui permet de proroger presque indéfiniment les autorisations de conduire bien au-delà de 70 ans. Controle permanent des conducteurs film. Bien peu de gens, en effet, savent que leurs enfants partent en voyages scolaires dans des autocars conduits par des grands-pères dont les qualités d'endurance, ou la vision de nuit ne sont pas contrôlées in situ. Il y a quelques années, une loi a failli être votée, qui aurait institué un examen médical des conducteurs tous les dix ans, et un contrôle tous les trois ans à partir de 70 ans. Mais le gouvernement de l'époque (c'était, sauf erreur, en 2003) avait brutalement battu en retraite, s'apercevant certainement que ce contrôle pouvait priver de leur permis de conduire quelques hauts personnages, et soumettant aussi à cette contrainte le président de la république de l'époque qui venait d'avoir 70 ans en novembre 2002... Et on en est resté là.
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Un article du projet de loi de « Modernisation de la justice du XXIe siècle » permettrait aux autorités de contrôler en permanence la vitesse des automobilistes en France. D'après Le Figaro, cet article de loi autorise un contrôle permanent de la vitesse des automobilistes par les forces de l'ordre en leur permettant d'accéder à l'ordinateur de bord des véhicules pendant des contrôles. L'article L. 311-2 stipule que « les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code » ( voir l'intégralité du texte de loi). Controle permanent des conducteurs de. S'il est voté intégralement, le projet de loi donnerait donc droit aux autorités d'analyser avec précision les données de conduite des automobilistes et de détecter éventuellement un excès de vitesse. Celui-ci pourrait être pénalisé ainsi que des comportements considérés comme dangereux.
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Le taxi (à condition de sortir d'un statut qui sera bientôt centenaire, preuve de sa "modernité") peut devenir alors une alternative utile, efficace, souple, offerte à la disposition de ceux qui ont occasionnellement besoin d'un véhicule (et qui, souvent, ne parcourent pas plus que quelques milliers de kilomètres par an), à un prix qui de toutes façons ne peut être supérieur au coût réel de la voiture dont on est propriétaire mais dont on a un si petit usage... Le développement volontaire et global d'une telle alternative à la voiture personnelle serait aussi le moyen de développer la profession de chauffeur, organisée sous forme associative ou coopérative, le but n'étant pas de dégager des bénéfices au profit d'un ou plusieurs investisseurs, mais d'offrir un service au plus juste prix tout en garantissant une rémunération à des professionnels qualifiés. Bien entendu, tout cela est entre les mains des pouvoirs publics et du législateur. Pour un contrôle médical permanent des conducteurs. Quand le second aura trouvé à la fois le temps et le courage (il en faut, pour risquer de mécontenter les électeurs) de mettre en place ici ce qui fonctionne si bien là-bas, les premiers pourront alors encourager les initiatives locales qui offriront à la fois plus de sécurité et plus de sérénité à l'ensemble de la société, tout en lui permettant de substantielles économies.
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Nous utiliserons à 100% les moyens à notre disposition pour décider les sénateurs à fermer totalement la porte au risque de contrôle permanent de l'ensemble des infractions, notamment la vitesse, directement depuis l'ordinateur de bord de nos véhicules! Laissez-nous juste vous redire ceci: chaque don aujourd'hui est un pas de plus vers une vraie victoire, définitive. Merci d'être à nos côtés dans ce combat contre la tyrannie du contrôle. Très cordialement, L'équipe de la Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris 01. 40. 01. Le contrôleur électronique de vitesse, nouveau jalon vers un contrôle permanent des conducteurs ? | Vitesse infos et intox | Notre actualité. 06. 51 Vous recevez ce message car vous êtes abonné à notre liste d'envoi. Si toutefois vous souhaitez désinscrire, cliquez ici: Désabonnement Nos associations citoyennes sont vigilantes..... guilhon Pro! Sujet: Re: En glissant sournoisement cette mesure dans une loi fourre-tout, le gouvernement espérait que le contrôle permanent des conducteurs via l'ordinateur de bord de leur véhicule passerait comme une lettre à la poste... … Raté! Mer 28 Sep 2016 - 18:37 une entourloupe qui a pu etre stoppe mais combien d autres bien plus liberticides passent entre les mailles?
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