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En effet, l'employeur ne peut pas se rétracter après avoir donné son accord pour une classification professionnelle supérieure. Toutefois, s'il s'agit d'une simple erreur matérielle, alors le salarié ne pourra pas s'en prévaloir et ne pourra donc pas bénéficier de ce surclassement. Malgré tout, si une erreur persiste au détriment du salarié, c'est-à-dire si le coefficient de salaire ne correspond pas aux responsabilités effectives confiées au salarié, alors celui-ci peut saisir le Conseil des Prud'hommes afin de faire réviser judiciairement le coefficient de salaire. Attention! Contrat de travail avec salaire net 2019. Le Conseil des Prud'hommes ne statue pas toujours en faveur du salarié. Le juge prud'homal vise en effet à respecter le principe selon lequel le coefficient de salaire doit refléter la position du salarié dans la hiérarchie de l'entreprise ainsi que les responsabilités qu'il occupe au sein de son poste. Créer mon contrat de travail Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
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En cas d'erreur, une mise en conformité peut être demandée par le salarié ou l'employeur. Attention! Toute modification du coefficient de salaire devra faire l'objet de la rédaction d'un avenant au contrat de travail même dans le cas du transfert du contrat de travail. Lors que le coefficient de salaire est modifié par l'accord de branche ou la convention collective, celui-ci est immédiatement opposable au salarié. Si ce dernier conteste une baisse de son coefficient de salaire par exemple, il lui incombe de rapporter la preuve que sa qualification ne correspond pas au coefficient de salaire qui lui a été attribué. Erreur dans le coefficient de salaire: que faire? Une erreur dans le coefficient de salaire signifie généralement que ce dernier ne reflète pas les fonctions effectivement occupées par le salarié au sein de son poste. Quel salaire verser au salarié ? - www.cesu.urssaf.fr. Comme nous l'avons évoqué ci-dessus, le coefficient de salaire détermine la position du salarié au sein de la hiérarchie de l'entreprise. Cela signifie donc que le coefficient de salaire doit être en adéquation avec la classification professionnelle du salarié.
En conclusion, un dernier petit conseil: la rédaction de la clause relative au salaire doit être soignée et réfléchie. En effet, n'oubliez pas que les éléments du salaire qui auront été indiqués dans le contrat signé entre l'employeur et le salarié ne pourront être modifiés par la suite que par un nouvel accord.