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Pour une situation ou pour une autre, vous vous retrouvez contraint de vendre une partie de votre domaine foncier? Cette action nécessite des démarches aussi bien administratives que de terrain. Découvrez ici les procédures nécessaires pour vendre une partie de son terrain. Vendre une partie de son terrain: consulter le plan local d'urbanisme Avant de lancer une quelconque procédure pour vendre une partie de son terrain, il est essentiel de se rendre au guichet de la mairie afin de vérifier sa faisabilité. Cette faisabilité se trouve au niveau de la situation géographique du terrain et de ces dimensions. En effet, le plan local d'urbanisme est l'étude qui permet de départager une ville afin de définir les parties qui seront réservées à l'état, au commerce, à l'habitation, etc. Par conséquent, ce ne serait pas faisable de vendre une parcelle qui n'est pas située en zone constructible. Les obligations à prendre en compte Il est désormais nécessaire d'effectuer une étude de sol avant de vendre une partie de son terrain.
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« Tu as raison Annick. Mes articulations me tirent de plus en plus. A quoi bon avoir un jardin de 2. 000 m² ». Bernard pense tout de suite au temps libéré avec moins de jardin. Se simplifier la vie. Gagner du temps. Bernard pense alors aux parties de pêche avec son petit-fils. Annick a toujours rêvé de se mettre au golf. Pour Annick, faire du golf, c'est profiter de la nature sans en avoir l'entretien. Le conseil du notaire: valeur jardin ou valeur constructible? Ni une, ni deux, le lundi matin, Bernard pointe à la porte d'entrée de son notaire. « Maître, je veux réduire mon jardin et je veux en vendre une partie. Comment faire? » Son notaire lui explique alors qu'il faut se renseigner sur la valeur du terrain qu'il détache. Soit il a une valeur constructible et on peut en tirer 90. 000 Euros, soit il se réduit à une valeur jardin et la vente en sera plus difficile. Étape 1: Plan Local d'Urbanisme (PLU) Pour cela, il faut se référer au plan local d'urbanisme. Le terrain est en zone constructible.
Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 01/09/2014 à 11:59, Mis à jour le 20/02/2017 à 19:17 Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain en parcelle constructible? C'est une opération financière avantageuse, notamment en zone urbaine, où les terrains constructibles sont rares. La cession nécessite au préalable de diviser sa propriété pour détacher la parcelle qui sera vendue. Cette division immobilière constitue une création de «lotissement», soumise à autorisation. 1. Vérifiez la faisabilité de votre projet Malgré son apparence anodine, la division de terrain est encadrée par une réglementation spécifique, qui doit être anticipée pour vendre en toute sécurité. Avant de vous lancer, vous devez donc faire une étude de faisabilité technique, juridique et architecturale pour savoir si votre projet est réalisable. La parcelle à détacher doit être constructible La première étape, incontournable, est de vous rendre à la mairie pour déterminer si la parcelle que vous souhaitez vendre est constructible.
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Contrairement à la déclaration préalable, le délai est ici d'environ 3 mois à compter du dépôt du dossier. Après l'obtention du droit de division, quelles sont mes obligations? Vous avez désormais cette autorisation en main vous permettant de diviser votre terrain. Vous devez maintenant afficher le document sur le terrain de façon permanente et visible de loin. A partir de cet instant sachez que vos voisins ont un délai de deux mois pour tous recours contentieux et attaquer l'autorisation de division. Même s'ils sont relativement rares, ils ne sont pas inexistants! Cette étape ne doit donc en aucun cas être prise à la légère, car elle peut devenir un véritable frein à votre projet. Passé ce délai (2 mois), vous disposez de tous les droits pour la mise en vente de votre parcelle. Entre la signature de la promesse de vente et l'encaissement du prix de vente, les délais se cumulent et l'attente peut parfois être de plusieurs mois. Il faut donc jouer la carte de la patience. Bon à savoir Pour la vente d'une partie de votre terrain, sachez que vous serez imposé sur la plus-value réalisée.
Si vous êtes propriétaire d'un terrain suffisamment grand, il peut être possible pour vous de le diviser en deux ou plusieurs parties de manière à pouvoir les revendre ultérieurement à des tierces personnes. Toutefois, la division d'un terrain ne peut pas se faire de manière improvisée. En effet, plusieurs restrictions peuvent exister et limiter ainsi votre liberté en tant que propriétaire. En effet, il peut exister sur votre propriété une panoplie de restrictions à prendre en considération, lesquelles restrictions peuvent provenir notamment des règlements municipaux, des restrictions prévues selon la Loi sur le patrimoine culturel ou encore de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ce ne sont là que quelques exemples. De plus, si votre propriété actuelle est située à l'intérieur d'un territoire ayant fait l'objet d'une rénovation cadastrale, il vous sera impossible de diviser votre propriété sans immatriculer chacune des nouvelles parties, c'est-à-dire de faire préparer un plan de cadastre visant à donner un nouveau numéro à chacune d'entre elles.
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Vous êtes locataire, propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 3. 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du "Grand rendez-vous de l'immobilier". >> Notre service - Estimez le prix d'un bien immobilier (immédiat, gratuit et sans engagement) Recevez nos dernières news Chaque semaine votre rendez-vous avec l'actualité immobilière.
À ce niveau, la perceuse visseuse est l'outil dont vous aurez besoin. Cet instrument professionnel permet de traverser la base du siège et les renforts sur le côté. Ainsi, à l'aide de la perceuse visseuse, taraudez deux trous larges à chaque extrémité du siège. Une fois cela fait, faites passer les cordes de 3 m dans les trous percés. Par ailleurs, il faut nouer ces derniers en les serrant légèrement. Reliez le siège à un support La dernière étape du montage d'une balançoire consiste à relier le siège. Pour y parvenir, vous devez préférer un support ultra-solide et y mettre deux attaches longues. Ensuite, reliez les cordes de la base principale aux attaches placées sur la branche. En définitive, voilà autant d'astuces qui peuvent vous aider à fabriquer une balançoire pour votre plaisir et celui de vos enfants. N'hésitez pas à les prendre en considération afin de bénéficier d'un accessoire de divertissement solide et sécurisé.
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Comment faire une balançoire enfant? Commencez par choisir l'emplacement de la balançoire Choisissez un emplacement qui reste visible, pour que vous puissiez intervenir en cas de chute ou de petits bobos. Mettez-la également dans un endroit avec de l'ombre. Jouer au soleil toute la journée n'est pas l'idéal. Comment creer une balançoire avec un pneu? Fabriquer une balançoire avec un pneu Étape 1: Repérez un arbre et une branche où installer la balançoire pneu. Étape 2: Préparez le pneu pour fabriquer la balançoire. Étape 3: Équipez le pneu d'une corde solide pour fabriquer la balançoire verticale. Étape 4: Accrochez la balançoire – pneu dans l'arbre. Comment faire un portique pour bébé? Afin de fixer le tourillon, placez une vis sur les tasseaux extérieurs creusés à moitié. A 5 cm d'une des extrémités, percez 2 des tiges avec la mèche plate. Creusez les 2 autres avec la mèche sur la moitié de l'épaisseur du tasseau. Faites passer les ficelles dans les petits trous. Comment sceller une aire de jeux?
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Si ce cadre se doit de tenir sur lui-même, il est bon de le renforcer pour qu'il puisse supporter le poids d'un adulte. Faites plaisir à vos enfants et recevez gratuitement des tarifs pour fabriquer une balançoire >> À savoir: vous aurez compris que l'assemblage d'une balançoire sera nettement plus simple si vous travaillez à plusieurs. Travailler à deux est un minimum, mais une troisième paire de bras ne sera pas de trop! 3) Consolider et fixer la balançoire Pour garantir la solidité de la balançoire, il est bon de fignoler le cadre pour le rendre plus résistant. Pour cela, vous allez pouvoir utiliser des tasseaux de bois solides. Voici comment procéder: À l'aide d'un mètre, mesurez la mi-hauteur entre les poteaux qui forment chaque pied. Si vous aviez un poteau de 4 mètres et que vous avez percé les poteaux au niveau d'une quarantaine de centimètres. La mi-hauteur se situe à environ 1, 80 m du poteau. Sur cette mi-hauteur, fixez un tasseau pour raccorder les deux poteaux qui forment chaque pied.
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Quel meilleur cadeau faire à ses enfants que de leur fabriquer une balançoire? Si vous êtes bricoleur et que vous aimez travailler le bois, vous lancer dans la fabrication d'une balançoire peut être une superbe aventure. Mais attention: mieux vaut être patient et disposer d'une bonne méthode quand on cherche à construire une balançoire dans les règles de l'art. Cette page vous donne tous les conseils! Demandez gratuitement des devis pour la conception de votre balançoire >> Est-il possible de construire une balançoire seul? Vos enfants rêvent d'une balançoire, mais vous ne souhaitez pas l'acheter en magasin? Dans ce cas-là, sachez qu' il est tout à fait possible de se lancer dans la fabrication d'une balançoire. Tout comme on peut entamer soi-même la construction d'un terrain de pétanque, rien ne vous empêche de sortir les outils pour fabriquer une balançoire sur mesure. En revanche, ce n'est pas parce que la réalisation d'une balançoire est possible qu'elle est forcément facile! Mieux vaut réserver cette tâche aux plus bricoleurs, et faire bien attention à la solidité de votre balançoire avant de la laisser à vos enfants.
Dans ce cas, pourquoi ne pas leur installer un trampoline? Cette page vous donne tous les conseils de sécurité pour profiter du trampoline dans votre jardin.