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En fonction de l'évolution du contexte sanitaire, seront mis à disposition des visiteurs des masques et du gel hydroalcoolique en libre-service. L'organisation de cet évènement a été repensée par nos équipes afin de respecter les gestes barrières recommandés. Le Particulier s'engage à assurer la sécurité de ses exposants et de ses visiteurs.
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Les règlements particuliers de police sur le domaine confié à VNF sont accessibles sur le site Internet de l'établissement: accès aux RPP d'itinéraire. Règlement Particulier de Police et réglementation des sports motonautiques sur la rivière la Mayenne / Navigation / Eau / Environnement, eau et biodiversité / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Mayenne. Sur les autres voies d'eau, les RPP figurent dans le recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés. Les sanctions prévues pour non respect des dispositions d'un RPP sont prévues à l'article R. 4274-22 du code des transports (amende prévue pour les contraventions de la troisième classe). Des précisions sur l'élaboration des RPP sont apportées par la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
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Les règlements particuliers de police précisent au niveau local les règles de navigation prescrites par le règlement général de police de la navigation intérieure. L'autorité compétente pour prendre les règles de police de la navigation au niveau local est le préfet de département. Les règlements particuliers de police peuvent s'appliquer sur le territoire de plusieurs départements. Règlements particuliers de police de la navigation (RPP) - internet services Etat du Lot-et-Garonne. Les règlements particuliers de police de la navigation intérieure prescrivent notamment: les caractéristiques des ouvrages les dimensions autorisées des bâtiments, le cas échéant la limitation de la vitesse et la vitesse minimale les restrictions à la navigation l'ordre de passage aux écluses le stationnement la circulation des bateaux de plaisance etc. Les règlements particuliers de police ont été révisés à compter du 1er septembre 2014 dans le cadre de l'entrée en vigueur du nouveau règlement général de police de la navigation intérieure: Les règlements particuliers de police relatifs aux voies d'eau gérées par Voies navigables de France.
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