Portail Dolomite Ajouré Web - R 4624 21 Code Du Travail Au Senegal
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Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. La livraison à domicile n'est pas applicable pour les produits sujets aux déstockages sur le site Aide à la transition et rénovation énergétique MaPrimeRénov' *sous réserve des dispositions fiscales en vigueur.
Offre valable sur vos achats de produits de salles de bains: meubles, douches, robinetterie, sanitaire, chauffage, carrelages, sols vinyles et lambris PVC. Offre non valable en cas de cumul de factures ou tickets de caisse visant à atteindre les paliers. Sont exclues de l'offre: points rouges, séries limitées, éco-participation mobilier et prestations de service (atelier, installation et livraison), et les commandes en cours passées avant le 4 mai 2022. Offre non cumulable avec la remise aux professionnels et toute autre promotion en cours. Escalier: -15%* sur tous les escaliers sur mesure: Hors points rouges. Nos escaliers et balustrades sont destinés exclusivement à une utilisation en intérieur (hors modèles New York Galva, Spiro Galva et Nova Galva). Portail alu battant et coulissant Dominica - ROY | Portail alu, Portail, Portail aluminium. Ils ne sont pas adaptés à une utilisation par des personnes à mobilité réduite (PMR), ni dans des locaux destinés à accueillir du public, ni dans les parties communes de résidences collectives. -20%* sur la pose des escaliers: Remise applicable sur le montant de la pose des escaliers y compris la dépose et la mise à la décharge (Hors prestations atelier et transport).
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
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Code Du travail -p-
Code du travail - Art. R. 4624-28 (Décr. no 2016-1908 du 27 déc. 2016, art. 1er) | Dalloz
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4622-14. Entrée en vigueur le 28 avril 2022 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.