Loi Sur Les Assurances Terrestres 1992 / Santé Dentaire Globale De La
Date de parution Février 2013 Recherche propulsée par ElasticSuite
Loi Sur Les Assurances Terrestres 1992 Online
Quatrième de couverture L a loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son dixième anniversaire. Après une période de transition liée à son entrée en vigueur progressive, cette loi suscite désormais une jurisprudence digne d'intérêt. Le présent ouvrage ne prétend pas procéder à une analyse exhaustive des décisions relatives aux 149 articles que comporte cette loi. Loi sur les assurances terrestres 1992 online. Il aborde néanmoins les principaux problèmes rencontrés durant ces dix dernières années, résultant de l'application des dispositions communes applicables aux assurances en général et aux assurances de dommages en particulier. L'on y traite successivement les questions liées à la vie du contrat, depuis sa formation jusqu'à sa résiliation, ainsi qu'à la charge de la preuve. Celles qui se rapportent aux exclusions, déchéances, fautes lourdes et fautes intentionnelles font l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'analyse des nombreux problèmes suscités par l'action directe et l'action récursoire.
Dans notre première séries d'articles, nous allons passer en revue les différents articles de loi qui constitue nos contrats d'assurance. Cette loi, étant la base des conditions générales des contrats d'assurances des différentes compagnies établies en Belgique, est très importante et trop méconnue du grand public. Pour commencer, rien de telle que la définition d'un contrat d'assurance: Article 1. Définitions. Au sens de la présente loi, on entend par: A. Contrat d'assurance: un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur, s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser. B. La loi du 25 Juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Droit des assurances 13) DUBUISSON Bernard. Assuré: a) dans une assurance de dommages: la personne garantie par l'assurance contre les pertes patrimoniales; b) dans une assurance de personnes: la personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l'événement assuré.
Le mois d'avril est le mois de la santé bucco-dentaire au Canada. La santé bucco-dentaire est un facteur important de la santé globale et fait une différence dans la qualité de vie des Canadiens. Santé dentaire globale saint. Le maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire à la maison ainsi que l'accès à des soins dentaires réguliers jouent un rôle important dans le maintien de la santé globale. Saviez-vous que les dentistes effectuent des examens qui peuvent identifier la présence et les symptômes de centaines de maladies? Voici quelques conseils pour une bonne santé bucco-dentaire et une bonne santé général e publié par l'ADC.
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En fait, nous croyons plutôt que la santé buccodentaire est une composante de la santé globale. Une personne qui n'a pas une bonne santé buccodentaire n'a automatiquement pas une excellente santé globale; nous croyons donc qu'il est important de vous informer quant aux meilleurs outils à utiliser pour vous aider à garder une bouche en santé! Le diabète On estime à 5 millions le nombre de canadiens qui seront touchés par le diabète en 2025. Il s'agit là de 12, 1% de la population nationale! Pourquoi la santé buccodentaire est-elle aussi importante pour les diabétiques? Santé dentaire - Groupe VYV. C'est simple! Le diabète, surtout lorsqu'il est mal contrôlé, peut mener à un risque plus élevé de souffrir de maladies de gencives (ex. : parodontite), d' infections buccales, d' infections fongiques (ex. : muguet), de sécheresse buccale, du syndrome de la bouche brûlante et de retard de guérison. La parodontite est une maladie des gencives et de l'os qui soutient les dents. Cette maladie mène à une perte de support et peut ultimement entraîner la perte des dents; pour en savoir plus sur la parodontite, ses conséquences et ses traitements, vous pouvez consulter notre section Parodontie.