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Ainsi, les prestataires intervenant auprès des résidents des résidences-services sont désormais tenus de détenir une autorisation prévue à l'article L 313-1 du CASF pour leurs services d'aide et d'accompagnement à domicile. En l'absence de précision particulière sur l'entrée en vigueur de la mesure, cette extension s'applique à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2019, c'est-à-dire aux acquisitions réalisées à compter du 1 er janvier 2019. On rappelle que le dispositif « Censi-Bouvard » s'applique aux acquisitions réalisées jusqu'au 31 décembre 2021. Pour en savoir plus sur le dispositif « Censi-Bouvard »: voir Mémento Fiscal n os 90575 s. Pour en savoir plus sur les mesures de la loi de finances pour 2020: voir notre Feuillet Rapide spécial loi de finances pour 2020 Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 art. Feuillet rapide loi de finance 2020 maroc pdf. 165 © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne cabinet-rostaing
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12/01/2021 - PAR LA REDACTION FISCALE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE La loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, comporte de nombreuses mesures de soutien aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Outre la mise en oeuvre de la baisse des impôts de production, on notera également quelques dispositions techniques telles que la création d'un régime de groupe en matière de TVA à l'horizon 2023 et des mesures de « verdissement » de la fiscalité des véhicules. Découvrez notre dossier complet LF 2021 commentée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre dans le numéro spécial 02/21 du Feuillet rapide fiscal social en demandant votre accès temporaire ici.
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Le gouvernement va accompagner le chantier de généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l'offre sanitaire à travers l'augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l'année 2021 de près de deux milliards de DH pour atteindre plus de 20 milliards de DH. – Renforcement de l'exemplarité de l'Etat et la rationalisation de sa gestion: à travers l'accélération de la mise en œuvre des orientations Royales par le lancement d'une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics dans le but de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l'amélioration de leur efficience économique et sociale. Dans ce cadre, il sera procédé à l'élaboration de deux projets de loi, le premier porte sur la création d'une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l'Etat et d'assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics.
Conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2021, indique un communiqué du porte-parole du palais royal, Abdelhak El Mrini. Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des orientations royales contenues dans le discours du Trône et celui de l'ouverture de l'année législative, qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d'une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif. Feuillet rapide loi de finance 2010 relatif. Il a souligné également que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l'activité de plusieurs secteurs. Les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2021 reposent sur les axes suivants: – Accélération du lancement du plan de relance de l'économie nationale: le gouvernement oeuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l'effort financier exceptionnel annoncé dans le discours du Trône.
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Sourire aux lèvres et en tenue de soirée, elle rayonnait en robe lamée anthracite griffée Chanel haute couture. Ce que l'on apprécie dans sa tenue, en plus du tissu lamé scintillant, c'est sa coupe. L'ambassadrice de la maison de luxe française optait pour une robe longue, effet manteau, agrémentée d'un décolleté en V, juste assez profond pour apporter une touche de glamour sans tomber dans le too much. Le détail qui fait la différence? La fine ceinture argentée qui souligne la taille de guêpe de l'artiste française. Pour compléter sa tenue, elle s'est chaussée d' escarpins noirs, un classique qui fonctionne toujours, et a misé sur des bijoux argentés pour apporter toujours plus de clinquant à son ensemble. Robe de mariée tours 2019. Divine. ©Laurent Viteur/WireImage/Getty Images
Showing Slide 1 of 3 TRÈS TRÈS GRAND GLOBE DE MARIÉE AVEC UNE VIERGE MARIE RARE!!