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10. Knowhow: : GENÈSE DE LA NORMALISATION COMPTABLE AU MAROC. Réforme du marché des capitaux à travers la promulgation des textes suivants: ß Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs, publié au BO n°4223 du 06/10/1993, portant notamment abrogation des dispositions du décret Royal du 15 Novembre 1967 qui organisait la bourse des valeur de Casablanca. ß Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, au BO n°4223 du 06/10/1993, et portant abrogation des dispositions du dahir du 25/7/1970 relatif à l'information des actionnaires et public; ß Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières, publié au B. O n°4223 du 06/10/1993. Au stade actuel: ß Tous ces textes ont été promulgués, sauf le projet de loi relatif à l'exercice du commissariat aux comptes qui demeure à l'étude auprès des Instances Gouvernementales, et qui devrait nécessairement revenir auprès de l'Ordre des Experts Comptables, une fois installé, pour consultation et avis, avant sa présentation à la Chambre des Représentants; ß Les différents textes publiés en matière de normalisation comptable constituent désormais, les nouveaux instruments de base de la réglementation comptable Marocaine, dont on étudiera les fondements ci-après.
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Face aux offres de sous-traitance, demandes de franchise, perspectives d'export... L'investisseur étranger, grand ou petit, passe tout de suite aux évaluations comptables et études des ratios. Normalisation comptable maroc site officiel. Si celles-ci sont faites sur la base d'une communication financière similaire lors de l'évaluation, l'investisseur étranger sera à l'aise devant la clarté des indicateurs financiers transmis. Evaluation des stocks, constatation des immobilisations, constitution des provisions, réévaluation des écarts de conversion, les normes IFRS proposent à ces niveaux et à beaucoup d'autres, des traitements différents et parfois divergents. Les comptables et les analystes financiers doivent se conformer le plus tôt possible à ces nouveaux traitements de l'information de l'entité microéconomique. Le chantier passera d'abord par la révision des textes juridiques, le plan comptable et la réforme du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Et enfin viendra la refonte des modules de finance enseignés en universités et grandes écoles de gestion.
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Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidèle. Dans la présentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence l'obligation de ne faire apparaître que les informations d'importance significative.
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Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial... ) et leur forme juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association... ). Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) – Auditadour. Sommaire Norme générale comptable plan comptable général des entreprises Etats de synthèse Modalités d'application des règles d'évaluation Contenu et modalités de fonctionnement des comptes Dispositions diverses Extraits [... ] Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de comptes distincts.
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Les codages et les parallélismes qui y sont prévus facilitent beaucoup les repérages de compte et les codifications lors des imputations comptables. (1) La loi comptable datée du 25 décembre 1992 et la loi instituant ordre des experts-comptables datée du 3 février 1993. (2) Extrait du discours du ministre des finances prononcé lors d'une journée sur le nouveau plan comptable marocain organisée par l'Association Marocaine des Diplômés Experts-Comptables (AMDC) en juin 1993. (3) Les états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, l'état des informations complémentaires. (4) IASC - International Accounting Standard Committee * Diplômé expert-comptable. Il dirige une société d'audit. Normalisation comptable maroc www. de formation et d'organisation créée en 1986 au Maroc (Casablanca): la société "Chbani & Associés". Il est membre d'un réseau d'experts comptables "JPA International".
Ce principe conditionne l'application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l'entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. Selon ce même principe, l'entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation doit être définitivement abandonnée. La normalisation comptable au Maroc – Espace Compta. b - Le principe de permanence des méthodes 1.
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