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L'attribution des immatriculations des véhicules est organisée par la circulaire du 11 septembre 1901 mettant en place un système d'immatriculation à administration régionale, avec des plaques de trois chiffres suivis d'un code régional. Ce code est attribué par le service des Mines, déjà chargé d'homologuer les moteurs depuis 1899. L'Isère se voit attribuer le code H. En 1928, un nouveau système est instauré. L'immatriculation reste régionale, mais elle est gérée par les préfectures qui instruisent déjà les demandes de cartes grises. Chaque département reçoit un code géographique, HK à HQ pour l'Isère. Ce code est précédé d'une numérotation à quatre chiffres. Le premier véhicule immatriculé est donc 1 HK, etc., jusqu'à 9999 HK, puis 1 HK1. Fichier national des immatriculations — Wikipédia. Ce système est remplacé en 1950 par le fichier national des immatriculations, en vigueur jusqu'en 2009. L'immatriculation reste gérée par les préfectures. La numération comprend trois éléments, un à quatre chiffres, deux à trois lettres et le code du département, par exemple 1 A 38.
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Les véhicules L'identification des véhicules permet au client et aux autres intervenants sur un chantier de connaître l'identité du maître électricien qui exécute les travaux. Aussi, aux yeux du public, il s'agit d'un critère déterminant pour la crédibilité de l'entreprise. Registre des véhicules d'epoque. Par ailleurs, sur un chantier où ont lieu des travaux d'électricité, un véhicule non identifié permet de détecter l'exercice illégal du métier de maître électricien. Voyez différentes possibilités pour l'identification de vos véhicules. Rappelons que l'exigence d'identification avec le nom du titulaire de la licence et le logo de la CMEQ vise les véhicules utilisés par l'entreprise pour les déplacements entre les chantiers et pour le transport de matériel et d'équipement 5. L'identification doit respecter les critères suivants: être permanente (ex. : pas d'enseigne magnétique) apparaître sur chaque côté du véhicule et inclure: le nom exact du titulaire de la licence, tel quel (Dimensions minimales: 23 cm x 46 cm) le logo (symbole graphique) de la CMEQ (Dimensions minimales: 15 cm x 15 cm) Note: Puisqu'ils doivent y apposer le logo de la CMEQ, les membres sont exemptés de l'obligation d'indiquer leur numéro de licence RBQ sur leurs véhicules.
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Oui, il faut coter et parapher le livre de police en mairie ou à défaut par la gendarmerie ou le commissariat de police avant son utilisation.
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Radiation d'un enregistrement Pour demander la radiation ou le changement d'ANS d'un véhicule ferroviaire enregistré en Belgique, il faut utiliser le formulaire ci-après. Lisez la notice explicative avant de remplir le formulaire.
Autres consultations Ce que la consultation du RDPRM permet: La consultation du RDPRM permet d'obtenir des renseignements relatifs à divers événements importants dans la vie d'un individu ou d'un organisme. Situation La consultation permet: La consultation se fait: Mariage, union civile et divorce de connaître le régime matrimonial d'une personne qui a un contrat de mariage (après le 1 er juillet 1970) ou d'union civile; de connaître le nom du notaire ayant reçu un contrat de mariage (après le 1 er juillet 1970) ou d'union civile; de savoir si le mariage ou l'union civile d'une personne a pris fin; de vérifier si une personne a renoncé au partage des acquêts ou du patrimoine familial. avec le nom, le prénom et la date de naissance de chacun des conjoints. Registraire des véhicules importés - Bienvenue sur le Registraire des véhicules importés. Succession de connaître le nom du liquidateur d'une succession; d'apprendre où on peut consulter l'inventaire des biens de la succession ou le bilan final établi par le liquidateur; de savoir si des héritiers ont renoncé à une succession.
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