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Enfin, le dispositif mis en œuvre doit transmettre les informations de manière claire, via des reportings internes. En cas de surveillance insuffisante de la part des sociétés d'assurance, les autorités de contrôle se réservent le droit d'imposer leurs propres systèmes. Parmi les pratiques employées par les régulateurs: le rehaussement du SCR. Le régulateur demande à la société visée un surplus de capital appelé capital add-on quantitatif, destiné à rectifier le montant de l'exigence de capital lorsque le profil de risque dévie des hypothèses de calcul utilisées; ou qualitatif, destiné à rectifier l'exigence de capital lorsque la qualité de la gouvernance dévie des standards requis, et ne permet plus de maîtriser les risques de manière adaptée. Le pilier 3 concerne la communication d'informations au public et aux autorités de contrôle. Qrt solvabilité 2 price. Il vise à harmoniser au niveau européen les informations publiées par les organismes d'assurance ainsi que celles remises aux superviseurs. Ces informations, à la fois quantitatives et qualitatives, sont à remettre à une fréquence annuelle et, pour certaines, trimestrielles.
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Pour la taxonomie 2. 7, le tableau montre que l'EIOPA a prévu de publier deux projets de travail publics, l'un fin février et l'autre en juin, avant la version finale fin juillet. 8, trois projets de travail publics sont prévus, dont le premier est attendu en avril de cette année. En outre, il y en aura également un quatrième, considéré comme "version finale sans assertions de valeur". La dernière mise à jour de l'EIOPA, en ce qui concerne les étapes techniques, indique que la taxonomie 2. 7, utilisée pour les déclarations entre le 31. 12. 2022 et le 31. 2023, ne fera l'objet que de mises à jour limitées dont le but est de collecter des informations sur les déclarations PEPP et de résoudre, si nécessaire, les problèmes découverts lors des déclarations actuelles avec la taxonomie 2. 6. Reporting Prudentiel Groupe | Banque de France. Cela s'écarte quelque peu de l'approche habituelle de l'EIOPA qui consiste à publier un projet de travail public au début du mois de juin et une version finale le 15 juillet. Toutefois, le fait que le premier projet de travail public soit publié si tôt peut probablement être attribué à la publication de la taxonomie 2.
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