Décret 88 976 / Sucette Foraine Personnalisé Cadeau
Rappel de l'objet de la demande Un agent d'EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d'une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans d'autres établissements relevant de la FPH pendant une période de disponibilité est de nature à le libérer de son engagement de servir?
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Conclusion Le temps passé à travailler dans des EHPAD relevant de la FPH pendant une période de disponibilité n'est pas de nature à libérer le fonctionnaire, à due concurrence, de son engagement de servir contracté vis-à-vis de l'EHPAD qui lui a financé sa formation. Il est possible de considérer que celui-ci est suspendu durant la période de disponibilité. Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre question Tous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question
Décret 88 976 2017
Réponse L'engagement de servir est l'obligation faite aux fonctionnaires, qui ont bénéficié d'une formation pendant laquelle ils ont été rémunérés, de servir pendant une période déterminée dans une administration publique lorsque cette formation leur a permis d'avoir accès à certains corps et grades. Les professionnels bénéficiant des « études favorisant la promotion professionnelle » sont tenus à un engagement de servir.
Décret 88 976 B
Les conditions du détachement Mis à jour le 18 avril 2017 - Vérifié le 18 mars 2022 Textes Art. 13 ( Modifié par Décret n o 2020-714 du 11 juin 2020, art. 5) — Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants: Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Abonnez-vous Le site des ressources humaines du monde hospitalier! Décret 88 976 b. Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article
Décret 88 971 Guadeloupe
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Sucette foraine avec étiquette personnalisée (étiquette non comestible) Colorants & arômes naturels Dimensions: 5 cm de diamètre – 15 cm avec le bâtonnet Ingrédients: Sucre, Sirop de glucose, acide citrique, colorants naturels, arôme Délai de fabrication: 25 jours ouvrés. Veuillez nous contacter par mail pour toute demande inférieure à ce délai. Si vous souhaitez un thème sur mesure, merci de nous envoyer un mail avant de passer votre commande. Sucette foraine personnalisé cadeau. Poids 0. 024 kg Couleur au choix Bleu, Fuchsia, Jaune, Rose, Vert Thèmes Sur mesure, Thème Filles, Thème Garçons, Thème Mixtes, Thème Mmez Creazioni Avis Il n'y a pas encore d'avis. Soyez le premier à laisser votre avis sur "Sucette foraine personnalisée"
Sucette Foraine Personnalisé Cadeau
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Sucette Foraine Personnalisé Cagnes Sur Mer
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 18, 55 € Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 19 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 71 € Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 52, 35 € Classe d'efficacité énergétique: A+++ Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 16, 73 € Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 29, 18 € Il ne reste plus que 6 exemplaire(s) en stock.
Sucette Foraine Personnalisé D Accès À
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Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 14, 55 € 30% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 30% avec coupon Recevez-le vendredi 17 juin Livraison à 17, 12 € Temporairement en rupture de stock.