Inaptitude Au Poste De Travail : Quelle Règlementation ? - Actualité - Inrs - À Lire - Revue Ep&Amp;S
Il importe de prendre rapidement contact avec un avocat qui va déterminer avec vous la stratégie à adopter en plus de saisir sans délai le Conseil de Prud'hommes pour contester le licenciement pour inaptitude, demander que le licenciement soit reconnu sans cause réelle et sérieuse, voire nul, solliciter des dommages et intérêts ainsi que le remboursement de vos frais de procédure engagés pour vous défendre.
Article L 1226 2 Du Code Du Travail Ivoirien
Au cas présent, il était question d'une salariée qui occupait un poste d'assistante juridique et responsable administrative dans une petite entreprise composée de trois salariés. Suite à deux visites médicales de reprise les 13 mars et 17 avril 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise. Son employeur l'a finalement licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant son licenciement, elle a saisi les juridictions prud'homales. La Cour d'appel de REIMS rappelle les règles précitées ainsi que le fait que la recherche de reclassement doit être réelle, sérieuse et loyale. Elle s'apprécie au regard de la taille de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient et de la position prise par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il appartient ainsi à l'employeur qui prétend s'être trouvé dans l'impossibilité d'effectuer un tel reclassement d'en rapporter la preuve. Article l 1226 2 du code du travail ivoirien. Cette recherche de reclassement doit être mise en '½uvre de façon loyale et personnalisée.
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Successfully reported this slideshow. Revue de presse septembre 2018 1. SophiaMag n°25 Septembre-octobre-novembre 2018
Elle était arrivée au village quand j'étais très jeune. On la voyait pas souvent parce que ses parents lui interdisaient de sortir, mais on la connaissait, ou, à la limite, on savait qu'elle existait. Je me souviens que lorsqu'on la … Lire la suite de Bellemort par Arnaud Ruelens Lepoutre Il rentre sans frapper. À pas de loup, se glisse jusqu'au lit dans lequel elle rêve à poings fermés. Revue lire septembre 2013 relative. Les longs souffles qu'elle pousse. Ses cheveux en bataille. Le soleil est déjà haut. La chambrette de l'Auberge de Gros-Cap sent le sexe et l'alcool.