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L'USAM a pris l'affaire en main et a rapidement mis en place une commission chargée de trouver une solution acceptable pour tous les acteurs du marché. Les entrepreneurs du gros œuvre au sein desquels l'on dénombre beaucoup d'entreprises générales optaient pour une variante peu contraignante, tandis que le secteur du second œuvre, la FREPP en tête, militait pour l'introduction d'une vraie responsabilité solidaire de l'entrepreneur vis-à-vis de ses sous-traitants, qui éradique les pratiques décrites ci-dessus. Finalement, après un intense lobbying auprès de nos élus des Chambres fédérales, c'est la solution préconisée par le second œuvre, plus contraignante certes, mais dont l'efficacité sera à n'en pas douter supérieure, qui a été choisie par le Parlement le 14 décembre dernier. Swikly - La solution pour vos cautions, en ligne !. Le Conseil fédéral, ayant pris acte de la volonté des acteurs du domaine de la construction de voir ces mesures entrer au plus tôt en vigueur, a, par le biais de la Loi sur les travailleurs détachés (Ldét) et son ordonnance, fixé les modalités d'application de cette responsabilité solidaire renforcée des entrepreneurs.
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Download le feuillet Demande de cautionnement – la démarche Quelques étapes suffisent pour demander un cautionnement: 1. Télécharger, remplir et soumettre le formulaire de recherche à la coopérative de cautionnement correspondante. 2. Si l'octroi de crédits est possible, un entretien personnel a lieu. 3. La demande est soigneusement examinée. Si toutes les conditions sont remplies, la relation contractuelle entre la PME, la coopérative de cautionnement et la banque est formalisée et le prêt est alors débloqué. 4. La coopérative de cautionnement et l'entreprise restent en contact étroit pendant toute la durée du cautionnement. La vidéo montre le déroulement d'une demande de cautionnement. Les quatre coopératives de cautionnement suisses sont: Cautionnement romand, CC Centre, CF EST-SUD et la CC SAFFA, qui est au service de l'entreprenariat féminin. Centre suisse de gestion des cautions un. La société Bürgschafts-Support AG (BGS), appartenant aux quatre coopératives de cautionnement, fournit le support technique nécessaire aux activités de cautionnement en Suisse.
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