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En plus des documents habituels, le président devra fournir une déclaration de non-condamnation et de filiation. Celle-ci précise qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation lui interdisant d'exercer cette fonction et les nom et prénom de ses parents. Il devra fournir aussi une déclaration de bénéficiaire effectif. Le président est nommé dans les statuts, mais dans plusieurs circonstances les associés pourront vouloir en changer. Il faudra alors effectuer une démarche de changement de dirigeant auprès du greffe via un acte de nomination du président. La fin des fonctions du Président peut avoir plusieurs causes: démission, révocation, décès, fin de son mandat. Il peut aussi avoir été condamné à une peine l'empêchant de diriger une entreprise. Acte de nomination du président sasu ma. Les associés devront alors se réunir selon les modalités prévues par les statuts, en assemblée. Le procès verbal établi doit être déposé au greffe (PV nomination président SAS) accompagné d'un formulaire M3. Le nouveau gérant doit faire parvenir la déclaration de non-condamnation et de filiation.
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Bon à savoir: dans le cas d'une activité réglementée, il est nécessaire de produire une copie de l'autorisation, du diplôme ou du titre, selon le cas, délivré par l'autorité compétente. Nomination du premier gérant ou président suite à une démission, révocation ou décès En cas de changement de gérant ou de président, la même procédure est applicable. Si la majorité n'est pas acquise lors de l'assemblée générale décidant du changement de dirigeant, une autre assemblée générale ou une nouvelle consultation doit être organisée. Acte de nomination du président sasu d. Dans ce cas, la décision des associés sera prise sans quorum particulier. Remarque Les mêmes dossiers doivent être déposés au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit le changement de gérant ou de président. En revanche, c'est le formulaire M3 qu'il faudra produire.
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