Ref 44 Jamais Recu | Boucles D'Oreilles Pour Femme Plaqué Or - Cleor
Question détaillée Bonjour, mon permis a été annulé il y a un moment et maintenant, je dois repasser ma visite médicale, mais j'ai perdu le papier Ref 44 qui semble nécessaire pour passer la visite médicale. Apparemment, je dois faire une demande à la préfecture pour récupérer un duplicata, mais je me demande si je dois m'adresser à la préfecture qui m'a délivré le permis (Gironde) ou celle qui m'a signifié que je n'avais plus de points (Charente maritime) car j'ai déménagé entre les deux. Merci! Ref 44 jamais recu 1. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 30/12/2016 par François Je pense que vous devez contacter la préfecture qui vous a remis le formulaire Réf44 pour lui demander de vous délivrer un duplicata de ce formulaire. Vous pouvez demander aussi à la préfecture qui vous a signalé que vous n'aviez plus de points sur votre permis si vous pouvez obtenir ce formulaire sur Internet. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
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J'ai commandé l'année dernière une Platine Pioneer aux USA payé par pay pal et jamais reçu malgré mes relance... avec le vendeur j'aimerai que EBay me trouve soit le remboursement ou l'envoie du colis 1600€ quand même! Cdt, 4 RÉPONSES 4 @marve9045 Bonsoir??? "l'année dernière"??? Lettre 48SI : invalidation du permis, que faire ? - LegiPermis. = ça fait bien longtemps que les délais de recours sont dépassés (30jrs sur ebay, 180jrs sur paypal) Pourquoi n'avez-vous pas traité ce problème plus tôt? cdlt Bonjour @marve9045 Il était temps de vous réveiller... mais c'est trop tard! En eBay: 30 jours après la date limite de livraison estimative En PayPal: 180 jours de la date d'achat En dehors de ces délais, plus aucun recours Cdlt Ouais le vendeur escroque les gens comme il n'ai pas à côté c'est fácil mais c'est pas normal! J'ai eu le vendeur à plusieurs reprise par mail et il me disait que le colis ne devrait pas tarder! il doit avoir l'habitude de le faire... 08-11-2020 17:50 - modifié 17:53 Tout à fait d'accord avec vous @marve9045 C'est pour cela qu'il faut acheter français Cdlt
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La lettre 44 ou Référence 44 Décision Référence 44 La lettre 44 ou référence 44 est émise après remise de son permis de conduire par l'automobiliste ayant fait l'objet d'une invalidation du permis de conduire. Il s'agit du « récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul ». Votre permis de conduire a été invalidé par le Ministère de l'Intérieur au moyen d'une décision 48SI. Une fois cette décision notifiée, vous n'avez plus légalement le droit de conduire. Ref 44 jamais recu 4. Si vous souhaitez obtenir un nouveau titre, il vous incombe de restituer votre titre aux services compétents. Ce n'est seulement qu'à compter de ce moment que le délai d'interdiction d'obtenir commencera à prendre effet (6 mois ou 1 an selon les situations). Une lettre 44 ou référence 44 est établie et vous permet de vous inscrire pour solliciter l'obtention d'un nouveau titre. Théoriquement, le site de l'ANTS devrait vous permettre d'accomplir vos démarches. Cependant, plusieurs problématiques peuvent se poser: Vous avez rendu votre permis de conduire mais n'avez pas reçu la décision référence 44.
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2 photographies d'identité récentes de face, tête nue sur fond blanc. La photocopie recto-verso d'une pièce d'identité: carte nationale d'identité, passeport en cours de validité. C'est l'auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire, Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.
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