Comptabilisation De La Retenue De Garantie D / Formation Moniteur Jet Ski Martinique
La retenue de garantie accordée à un client lors de la livraison doit être isolée dans le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » jusqu'au terme de la garantie, date à partir de laquelle l'entreprise pourra la réclamer à son débiteur et se faire rembourser (on parle de demande de levée de retenue de garantie). Voici comment comptabiliser une retenue de garantie accordée sur ventes: On débite: le compte 411 « Clients » pour le montant qui sera réglée rapidement par le client (hors retenue de garantie), le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » pour le montant de la retenue de garantie, Et on crédite: le compte 44571 « TVA collectée », le compte 7 « Ventes » concerné. Remarque: la retenue de garantie ne doit pas être déduite de la vente étant donné qu'elle constitue une créance certaine. Il s'agira, en dernier lieu, de comptabiliser le paiement intervenant à l'issue de la demande de levée de retenue de garantie: Et on crédite le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie ».
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Autrement dit, un an après la réception des travaux, le maître d'ouvrage ne peut continuer de retenir les sommes. A partir de ce moment, il y a donc transfert de propriété. Toutefois, le législateur continue en précisant que la libération intervient à la condition que le maître d'ouvrage n'ait pas fait opposition. Les cas d'opposition Le maître d'ouvrage a la possibilité de faire opposition à la levée des réserves. Pour cela, il devra notifier par lettre recommandée avec avis de réception les motifs de son opposition au consignataire ou à la banque. L'opposition doit être motivée par des raisons relatives à l'inexécution des obligations de l'entrepreneur. Il peut s'agir de: pas de preuve que l'entrepreneur a exécuté les travaux nécessaires à la levée des réserves; abandon de chantier de la part de l'entrepreneur avant le terme des travaux; réserves émises à la réception des travaux. Par contre, le maître d'ouvrage ne saurait conserver les sommes dans les cas suivants: pour couvrir le remboursement de trop perçu par l'entrepreneur; pour garantir le paiement des pénalités de retard dont l'entrepreneur serait redevable; en sanction du non respect des garanties contractuelles.
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Les compte 467 « sociétés d'affacturage » ou le sous-compte dédié au partenaire du montant qui doit être payé à l'entreprise. En cas de retenu de garantie un sous-compte spécifique 4671 « Société d'affacturage retenue de garantie » du montant de la garantie retenue peut être utilisé. Lorsque la durée de garantie dépasse un an, le compte à débité n'est pas le 467 mais le 275 « Dépôts et cautionnements ». Comptabilisation affacturage: le paiement du factor La comptabilisation du règlement de la facture par le factor Lorsque le règlement est perçu, l'entreprise le comptabilisera en: Débitant le compte (5129) « Banque, compte créditeur » du montant de facture moins la commission et la retenue de garantie si vous avez choisi l'option de passer toutes les écritures. Le compte sera le 512 « banque » si vous avez choisi l'option d'une seule écriture. Créditant en contrepartie le compte 467 « société d'affacturage » ou le sous-compte créé pour ce partenaire. Le montant correspond à celui de la facture moins les commissions qui ont été déduites et le montant de la garantie retenue).
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Accueil » Métiers comptables » Les créances et dettes » La comptabilisation des retenues de garantie Publié dans la catégorie Les créances et dettes Lorsqu'une entreprise procède a certaines opérations (vente, achat ou affacturage), elle est parfois amenée à enregistrer en comptabilité des retenues de garantie. Compta-Facile les étudie en répondant à la question: comment comptabiliser une retenue de garantie? Comptabiliser une retenue de garantie dans le cadre d'une opération d'affacturage L'affacturage (« factoring ») est une opération par laquelle une entreprise (appelée « le cédant ») transfère les créances commerciales qu'elle détient à l'égard de ses débiteurs à un factor (appelé « le cessionnaire ») moyennant le règlement de commissions et d'intérêts. En contrepartie, le factor avance les fonds à l'entreprise et peut prendre à sa charge la gestion du poste clients ainsi que le risque d'insolvabilité de ces derniers. Le traitement comptable de cette opération financière a été abordé dans un article séparé: comptabilisation de l'affacturage.
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Remarque: pour les retenues de garantie, le compte 275 « dépôts et cautionnements » doit être préféré au compte 467… « retenue de garantie sur opération d'affacturage » si l'opération a une durée supérieure à un exercice. Comptabilisation du paiement du factor Lorsque l'entreprise reçoit le réglement du factor (égal à la créance cédée moins les commissions d'affacturage et la retenue de garantie), l'écriture suivante doit être comptabilisée: on crédite le compte 467 « factor » ou le sous-compte prévu à cet effet, et on débite le compte 512 « banque » en contrepartie. Lorsque le factor recouvre la créance qu'il a racheté, il rembourse à l'entreprise l'éventuelle retenue de garantie. L'écriture suivante doit être comptabilisée: on crédite le compte 467… « retenue de garantie sur opération d'affacturage » pour le montant remboursé, A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Bonne continuation, Cordialement, Françoise Re: Comptabiliser restitution dépôt de garantie & retenue pour dégradation Ecrit le: 21/10/2020 16:27 0 VOTER Bonjour Françoise, Merci pour votre réponse qui m'a été très utile et me tranquillise sur mes é retiens votre conseil de passer un 790 transfert de charge dans le cas ou j'aurai à mettre en regard une facture de réparation. Dans le cas présent j'ai effectué la réparation moi même pour un coût à 0, j'ai donc gardé le compte 758110. Je pense que c'est juste? Cordialement Patrick Re: Comptabiliser restitution dépôt de garantie & retenue pour dégradation Ecrit le: 21/10/2020 18:28 0 VOTER Bonsoir. Vous auriez pu chiffrer votre intervention par le temps passé... Mais effectivement, pour 30 euros, ça me semble rébarbatif et disproportionné! Mais le 758 est un produit de gestion, style "remises", arrondis en votre faveur, etc. A la limite, pourquoi ne pas utiliser le 778800 "produits exceptionnels divers"? Vous pourriez même créér un sous compte 778810 " dédomagements petites dégradations".
par Moniteur Jet | Jan 21, 2015 DEVENIR MONITEUR ou Assistant… EN 2015 EIGL formation s'installe aux Antilles-Guyane BPJEPS Motonautisme, BPJEPS Ski et Wake, BPJEPS PAN Parachute Ascensionnel, CQP Jet Renseignements: 06 12 15 81 16
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