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Wolters Kluwer – Revue Lamy Collectivités Territoriales- 2011 « Réforme des collectivités territoriales »: La Revue Lamy Collectivités territoriales éditée par Wolters Kluwer France décrypte cette loi qui « nous concerne tous », selon le Ministre des Collectivités Territoriales Rueil-Malmaison – 18 janvier 2011 La Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), éditée par Wolters Kluwer France, présente dans son numéro de janvier un dossier spécial consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales qui vient d'être promulguée. Ce dossier complet, qui constitue l'un des tous premiers décryptages de cette loi, donne la parole à de nombreux experts dont le point de vue est appuyé par Philippe Richert, nouveau Ministre des Collectivités territoriales, qui a accepté – à titre exceptionnel – de signer l'éditorial de ce numéro. La loi de réforme des collectivités territoriales, qui a donné lieu à de nombreux débats ces derniers mois, a été publiée le 17 décembre dernier au Journal Officiel après validation du Conseil Constitutionnel.
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On peut le regretter (la malhonnêteté, même prouvée, reste impunie), ou s'en réjouir (en matière électorale, la justice n'est pas tatillonne). Il y a en particulier quelques exemples fameux de financement illégal de campagnes électorales … sans conséquence sur les heureux élus. La démocratie représentative n'en sort pas grandie. Concernant le rôle des citoyens, Cadieu titre « De la participation à la défiance ». Le référendum local et les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL, dans les communes de plus de 10 000 habitants) restent sous le contrôle des élus et n'offrent « que peu de place à la participation des habitants. Le contrôle de légalité (par le Préfet) ne constitue pas un « brevet de légalité ». L'affaire Carignon l'avait démontré en son temps (lire: Avrillier R., Descamps Ph., Le système Carignon, La Découverte, 1995). Document Revue Lamy Collectivités territoriales | Catalogue Bpi. A toute autre échelle, les lecteurs attentifs du ont découvert récemment un exemple local qui illustre que le contrôle de légalité reste largement perfectible, et qu'il faudrait être fou ou bien particulièrement naïf pour ne compter que sur le seul préfet pour assurer le contrôle de légalité.
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Sans commentaire ou presque, l'image parle seule, son langage profond et simple. Un film collectif (2'42s, 2021). Des objets parlants illustrent les huit « droits culturels ». Création vidéo de Benoît Labourdette (3'27s, 2014). Matières et échelles.
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Longtemps critiquée mais approuvée par le Conseil d'Etat, la coexistence entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique va imposer à l'Etat un objectif de régulation, de sincérité et d'image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Que ce soit au niveau national ou local, cette coexistence va créer une nouvelle gouvernance financière qui permettra une meilleure appréciation de la performance d'une activité publique et fournira un réel outil d'aide à la décision publique. Mais pour que cela soit pertinent, cette simplification des procédures budgétaires et comptables va devoir être complétée d'une amélioration de la lisibilité des documents financiers. Suivre les actualités - Jurisguide. Ce colloque a également été l'occasion d'évoquer la coordination entre la comptabilité des organes administratifs et la comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC), les nouvelles missions des comptables publics locaux et la transformation du système des finances des collectivités territoriales.
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