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Somniosus microcephalus Le requin du Groenland ou laimargue du Groenland ( Somniosus microcephalus) est une espèce de requin de la famille des Somniosidae. Description [ modifier | modifier le code] Le requin du Groenland s'observe entre 200 et 300 mètres de profondeur Le requin du Groenland est l'un des plus gros requins carnivores de la planète, avec le grand requin blanc, et aussi l'un des plus gros poissons de l' Arctique, et sans doute le seul requin des eaux polaires de l' Atlantique Nord [ 1]. Sa longueur moyenne est de 2, 5 à 4, 5 m, mais il peut atteindre jusqu'à 7, 3 m [ 2]. C'est également le vertébré à la longévité la plus importante (estimée à près de 400 ans) [ 3]. Dessin. Habitat [ modifier | modifier le code] Espèce principalement bathybenthique, il peut être, rarement, observé autour de 200 mètres de fond. On le trouve le plus souvent entre 200 et 400 mètres. Il fréquente les eaux polaires de l' Atlantique Nord et du Pacifique Nord. Sa présence aurait été signalée dans certaines eaux australes ( îles Kerguelen, île Macquarie, etc. Vente-achat cheval - Chevaux (Province de Liège) - Quefaire.be. ) mais avec un risque de confusion avec l'espèce proche Somniosus antarcticus (en).
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1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 103 FS-B Pourvoi n° C 19-20. 640 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'UDAF, ès qualités de tuteur de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR... France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 05 mai 2021, 440167... demande d'annulation de la décision du préfet du Rhône. 2. L' article 910 du code civil, dans sa ré la procédure suivante: L'association française des oeuvres pontificales missionnaires AFOPM a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 3 février 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition à l'acceptation du legs consenti par M. A... B..., d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer ce certificat dans un délai de deux mois.
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90 résultats France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 18 mai 2022, 461800... 910 et à l' article 910 -1 du code civil, les libéralités entre vifs ou par testament destinées à la procédure suivante: I.
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Seule la décision d'ordonner une médiation interrompt les délais pour conclure de sorte que la convocation à une réunion d'information n'est pas interruptive du délai pour conclure prévu par l'article 908 du code de procédure civile et sanctionné par la caducité de la déclaration d'appel. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de l'article 910-2 du code de procédure civile, la Cour de cassation rappelle l'exigence du caractère interruptif des délais pour conclure en cas de médiation. Le 29 juin 2018, un salarié relève appel d'un jugement du conseil des prud'hommes l'ayant débouté de ses demandes relatives à la requalification en contrat de travail du contrat de location non exclusive de véhicule avec chauffeur le liant à son employeur. Constatant que l'appelant n'avait pas remis ses conclusions dans le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, selon ordonnance du 8 novembre 2018, prononce la caducité de la déclaration d'appel, laquelle est confirmée sur déféré par la cour d'appel.
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RAPPORT DE LA COMMISSION DE JUSTICE Le membre de phrase "sept jours" au troisième paragraphe de l'article 276 du projet a été remplacé par "une semaine" afin de faciliter le calcul des délais et d'éliminer les problèmes découlant de la mise en œuvre, et le membre de phrase "se produira" comme "fait" pour clarifier la disposition et l'article 278. Il a été accepté comme un point. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU GNAT Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ont été supprimés du projet de texte et d'autres articles ont été modifiés en conséquence. Texte d'acceptation TBMM Ceux qui acceptent… Ceux qui n'acceptent pas… Acceptés.
Entrée en vigueur le 27 février 2022 La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en application de l'article 131-1 interrompt les délais impartis pour conclure et former appel incident mentionnés aux articles 905-2 et 908 à 910. L'interruption produit ses effets jusqu'à l'expiration de la mission du médiateur. Entrée en vigueur le 27 février 2022 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.