Anulation Un Traitement En Attente [RÉSolu] - Consommation
De nombreux motifs sont possibles: en cas de première demande, en cas d'erreur sur une des cases, le choix / modification du secteur d'activité, du constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise, entre les montants indiqués et les montants connus par l'administration, parfois lors d'une suspicion de tentative de fraude mais très régulièrement lors d'un changement de RIB. ▶ Les demandes « en attente de traitement » nécessitent un délai supplémentaire, de quelques jours à quelques semaines en fonction de la typologie des dossiers et du nombre vérifications à réaliser. En attente de traitement par la dgfip forum forum. Sauf demande expresse de votre centre des impôts, nous vous conseillons de ne pas déposer de nouvelle demande si vous êtes en attente. En effet, la majorité des doublons entraine plus généralement un rallongement du traitement des dossiers que leur déblocage. ▶ Pour les secteurs S1 et S1 bis qui subissent toujours des refus, vous devez contacter votre service des impôts. C'est lui qui doit vous confirmer que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour: dans ce cas, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée.
En Attente De Traitement Par La Dgfip Forum Forum
Pour en savoir plus sur les aides Covid et leur coût, lisez notre Zoom sur le sujet dans Eco Savoie Mont Blanc du 4 décembre 2020 (à lire ICI).. A lire aussi:
Dernier obstacle, garantir à l'administration fiscale que votre entreprise n'est pas bénéficiaire des « aides de minimis » telles que « figurant en annexe II de la circulaire du 14 septembre 2015 relative à l'application du règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relative à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Là, Philippe Lévin vous facilite la tâche: «Si vous n'êtes pas en redressement judiciaire, pas besoin de vous poser de questions: c'est non. Rejet demande fond de solidarité - Forum LégiFiscal. » Le reste de la déclaration (parce que oui, bon, ce n'est pas complètement terminé…) ne devrait pas poser de souci. Au final, quelques minutes d'intense concentration, certes. Mais ce n'est pas pour rien: si la déclaration est correctement remplie (et que l'entreprise rentre dans les critères, évidemment) « les fonds sont versés sous 2 à 3 jours, par virement », assurent les services fiscaux.. La DDFip74 a réalisé un mode d'emploi pour bien remplir sa demande: il est à télécharger ICI.