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En bref Examen d'entrée Condition d'admission Les cours en 1ère année Master CCA ont lieu du lundi au vendredi de 15h à 21h et les samedis de 08h à 15h. En 2ème année, les cours se déroulent du lundi au vendredi de 18h à 21h et les samedis de 08h à 15h. Master en fiscalité au sénégal au. La selection se fait sur dossier et/ou entretien L'accès à la première année du Master en STG, spécialité CCA se déroule suivant la procédure suivante: 1. Pour les titulaires d'une licence en Gestion de l'UCAD. Les pièces à fournir sont les suivantes: – 2 photos d'identité; – Photocopies certifiées conformes: o de l'attestation du baccalauréat (série L1, L2, STEG, o S ou autres) ou diplôme équivalent; o du relevé de notes du baccalauréat; o Attestation de réussite ou diplôme de la Licence en comptabilité ou compatible avec la spécialité o des bulletins de notes des classes de L1, L2 et L3. – Bulletin ou extrait de naissance ou fiche d'état civil; – Fiche d'engagement signée par la personne prenant en charge la formation et légalisée. – Lettre de motivation (à adresser au Directeur de l'ESP s/c le Chef du Département Gestion); – Fiche d'inscription à remplir sur place; – Un Curriculum vitae; – Une attestation de travail (pour les professionnels) – Frais de dossier: 15 000fcfa (non remboursables).
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L'accès en deuxième année du Master en STG, spécialité CCA se déroule comme suit: – Les étudiants inscrits en première année du master en CCA de l'ESP et ayant validé leur année sont admis en deuxième année. MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE GESTION, SPECIALITE : COMPTABILITE, CONTRÔLE, AUDIT (CCA) - Ecole Supérieure Polytechnique. – Pour les autres candidats, le processus de sélection est le suivant: Avoir un Master 1 en CCA ou équivalent accrédité par l'Anaq-sup ou le Cames. Chaque candidat devra remplir le formulaire sur la plateforme d'équivalence de l'UCAD en suivant le lien: (elle est ouverte du 03 mai au 31 octobre 2021 à minuit). Une fois le formulaire rempli et la décision de la DAP connue, l'étudiant peut déposer son dossier au Département de Gestion de l'ESP (constitué des mêmes pièces que celles de la première année en y ajoutant le relevé de notes de la première année du Master).
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Les déclarations faites par le contribuable sont présumées sincères et exactes et engagent ainsi sa responsabilité. En droit La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc. Master en fiscalité au sénégal de la. ). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc. La politique économique d'un pays possède enfin une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations. Cependant il existe un moyen permettant aux contribuables qui sollicitent diminuer ou demander la réparation d'erreurs commises à leur préjudice ou le bénéfice d'un droit résultant d'une disposition législative ou réglementaire et ce moyen est la fiscalité contentieuse Le terme « contentieux » connaît deux acceptions.
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Catégorie 2: 10% qui regroupe les intrants et produits intermédiaires. Catégorie 3: 20% qui regroupe les biens de consommation finale et tous les autres produits qui ne sont pas repris dans les autres catégories. Redevance Statistique (RS) Il est applicable aux produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés de droit de douane. Les biens importés au titre des privilèges diplomatiques; les marchandises importées dans cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d'une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal. Le taux est fixé à 1% Prélèvement Communautaire Solidarité (PCS) Il s'applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation. Master en fiscalité au sénégal paris. Sont exclus de ce prélèvement: les produits originaires de l'Union; les produits fabriqués ou obtenus dans un Etat membre et ne remplissant pas les conditions d'origine de l'UEMOA; les produits originaires des pays tiers et nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre.
Au sens large, il désigne toute contestation ou conflit opposant des parties sur leurs droits et obligations respectifs, quels que soient les moyens par lesquels elles tentent de les résoudre. Au sens étroit, il désigne les contestations portées devant un juge et réglées selon des procédures juridictionnelles. Mission fiscale - Douanes sénégalaises. En matière fiscale, le contentieux est défini comme l'ensemble des règles de la procédure à suivre, tant auprès de l'administration que des juridictions compétentes, pour la formulation et l'examen des contestations concernant le bien-fondé ou le montant des impôts, droits, taxes et pénalités établis ou recouvrés par la direction générale des impôts. Il peut aussi être défini comme, toute contestation relative aux impôts recouvrés par la Direction générale des Impôts et des Domaines susceptibles d'être soumise à une juridiction. C'est donc les litiges fiscaux entre l'administration et les contribuables. Par rapport au contexte « Les rapports entre les contribuables et l'Administration fiscale sont si conflictuels et litigieux que la loi, pour instaurer l'équité et la justice fiscales, a frayé au profit du contribuable et de l'Administration des Impôts des voies visant une réduction, annulation voire réajustement de l'imposition.