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Une question? Des avocats spécialisés vous répondent! Trouver un modèle d'ordre de mission pour rédiger le sien « La toile, une ressource inépuisable et circonstanciée » Pour savoir comment rédiger facilement un ordre de mission, il suffit de se documenter sur la toile. Internet regorge en effet de modèles d'ordre de mission pertinents pour structurer le vôtre quel que soit le contexte de la mission pour laquelle vous avez à rédiger ce document. Toutefois, pour vous épargner la perte de temps consacrée aux recherches engendrée notamment par la sélection des pages pertinentes et la synthèse des données, nous vous donnons tout de même ce lien qui vous mènera à un document PDF qui vous présentera dans ses dernières pages un exemple d'ordre de mission qui nous semble particulièrement bien fichu et adaptable à n'importe quel contexte!
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L'ordre de mission est un document important. Voici un exemple d'ordre de mission pour bien rédiger cette lettre ainsi qu'un rappel des règles du droit du travail. Où trouver un exemple d'ordre de mission? L'exemple d'ordre de mission qui suit peut servir de modèle pour écrire le courrier à remettre au salarié. La lettre doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable. L'ordre de mission doit notamment comporter l'identification du salarié, exposer le déroulement et le motif de sa mission, ses dates, les moyens de transport utilisés et la signature de l'employeur. Les entreprises utilisent souvent un formulaire à remplir avant le départ en mission. L'employeur peut également rédiger une lettre en s'aidant du modèle d'ordre de mission qui suit. Nom de l'employeur N° Rue CP Ville Nom/prénom du salarié A ( commune), le ( date) Objet: ordre de mission Par la présente, l'entreprise ( nom de l'entreprise) confie à Monsieur/Madame/Mademoiselle ( nom, prénom, adresse et fonction du salarié dans l'entreprise) la mission de ( objet de la mission).
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Afin de permettre à tout un chacun de connaître ses droits et d'évoluer dans la transparence et la sérénité dans la société ou dans une organisation, notre site se propose de traiter chaque fois d'un sujet sur le vif autour de la législation, que ce soit autour de celle du travail, du droit des affaires, du droit immobilier, du droit familial ou encore du droit de la consommation. Aujourd'hui, dans le cadre du droit des affaires, nous allons nous intéresser à l'ordre de mission, ce document que les employeurs ou responsables hiérarchiques se doivent de délivrer à leurs salariés dans le cadre de missions extérieures mais qui reste encore dans bien des cas négligé! Posez vos questions directement à un avocat! L'ordre de mission: Définition Le principe de l'ordre de mission Document remis à un salarié dans le cadre d'une mission en déplacement, l'ordre de mission est un document important pour le salarié dans la mesure où celui-ci lui permet de bénéficier d'avantages qui lui sont conférés par son statut de travailleur dans une entreprise à l'extérieur de celle-ci.
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Il a deux intérêts: il permet au salarié de prouver qu'il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d'accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet; il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l'employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses (notes de restaurant ou d'hôtel par exemple). Deux motifs qui expliquent l'importance de l'ordre de mission pour le salarié. Si l'employeur ne remet pas d'ordre de mission au salarié partant en déplacement, ce dernier doit impérativement le lui demander avant son départ. De plus, de nombreuses conventions collectives imposent à l'employeur de remettre une lettre de mission à ses salariés. L'article 51 de la convention collective syntec prévoit par exemple qu'un ordre de mission doit être établi avant d'envoyer un salarié en déplacement.
Un ordre de mission doit contenir des mentions permettant d'établir la nature du document mais aussi d'être efficace quant au but poursuivi. L'intitulé du document Comme dans tout document officiel, tout commence par l'intitulé du document, à savoir: « ordre de mission » en grand. L'identité du salarié L'état civil est important, le document devra également présenter de la manière la plus complète possible l'identité du salarié. Son prénom et son nom, son adresse permanente ainsi que le poste qu'il occupe dans la société doivent notamment y être présentés avec précision. Si la mission concerne plusieurs salariés, chacun d'entre eux devra faire l'objet d'une présentation en bon et due forme dans un document individuel. L'identité de l'entreprise L'ordre de mission devra aussi présenter les éléments d'identification de l'entreprise: raison et siège social, numéro d'immatriculation, RCS, et représentant. Le logo et le slogan de la société pourront également y figurer. Les détails de la mission L'objet de l'ordre de mission devra aussi y être présenté, et ce, en détail.