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Obtenir un titre foncier est une procédure complexe et parfois très longue à réaliser. L'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) met à disposition des utilisateurs un service en ligne pour suivre sans difficulté les formalités nécessaires pour obtenir un titre foncier. Ce service est intéressant puisqu'il permet de consulter également des documents cadastraux numérisés. S'inscrire sur le site L'inscription sur ce site se fait en remplissant et en signant une demande écrite, celle-ci est à déposer auprès de l'administration foncière par le demandeur lui-même. Au cas où vous ne seriez pas disponible, vous avez la possibilité d'envoyer une tierce personne munie d'une légalisation déposer la demande. Ce service en ligne a été mis en place pour faciliter les procédures réalisées auprès de l'agence. Sachez que celle-ci comprend plus de 150 services extérieurs dans le pays ainsi qu'environ 5000 employés. Service cadastre maroc. Des chiffres clés de l'administration foncière L'ANCFCC accueille chaque année environ 2, 5 millions de clients et dispose d'un patrimoine informationnel important.
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Il s'agit de plus de 5 millions de titres fonciers puisqu'elle enregistre plus de 300000 titres fonciers annuellement et qui peuvent bientôt passer à 400000 titres fonciers. 1250000 certificats et 180 cartes topographiques sont produits chaque année par les services de l'agence. Maroc. Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Direction du cadastre et de la cartographie. Division de la cartographie. Parmi ce patrimoine l'agence possède au minimum 1 750 cartes topographiques ainsi qu'une centaine de plans topographiques de villes, l'agence a également enregistré plus de 141 millions de vues des documents numérisés sur son site. Si vous êtes intéressé par des plans urbains, l'ANCFCC possède pas moins de 145 plans urbains pour grand public ainsi que des plans et cartes à thèmes. Pour couvrir le territoire, l'agence dispose de 8450 points géodésiques sur le réseau fondamental ainsi que 40000 points géodésiques selon les réseaux classiques. En plus de cela, elle possède environ 9000 repères de nivellement de précision sur 14000 kilomètres.
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L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ancfcc) s'est engagée dans un process de dématérialisation de services. L'agence a lancé, début 2018, un nouveau service qui permet l'obtention des certificats de propriété en ligne. Les conservations foncières du Royaume se sont équipées depuis le 5 février 2018 d'une version actualisée d'un logiciel de gestion des titres fonciers. Les certificats de propriété seront ainsi imprimés. Un code sera intégré à chaque attestation imprimée, permettant au demandeur de vérifier l'exactitude des informations sur le site officiel de l'Agence nationale de la conservation foncière. Un autre service s'ajoute à la panoplie de services en ligne offerts par l'ANCFCC. L'Agence met à la disposition des utilisateurs un service qui permet de suivre toutes les formalités opérées sur un titre foncier. Cadastre au maroc gratuit. Il s'agit de Mouhafadati, une mesure qui s'inscrit dans le cadre des consultations en ligne des titres fonciers et des consultations en ligne des documents cadastraux numérisés.
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Remembrement Plus de 100. Consultation cadastre marocain en ligneConsultation cadastre marocain en ligne : Geopolis S.A.R.L – Etudes et travaux topographiques -MAROC. 000Ha de surfaces ont été remembrées par SEPRET durant ces quinze dernières années. Grâce à son exprience, sa forte compétence technique et son expertise dans le domaine du remembrement, SEPRET a pu réussir avec succés de grands projets de remembrement au profit du Ministre de l'agriculture au Maroc. Le Remembrement des propriétés rurales a pour but essentiel d'améliorer les conditions d'exploitation des dites propriétés en groupant et redistribuant les parcelles disséminées, morcelées ou de forme irrégulière, de manière à constituer des domaines d'un seul tenant ou à grandes parcelles groupées et de bonne configuration, permettant en particulier l'établissement d'accès, l'irrigation et de bénéficier des améliorations foncières.
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L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie précise qu'il est possible de s'inscrire en renseignant, en éditant et signant la demande d'inscription. Toutefois, cette demande doit être déposée personnellement à l'administration de la conservation foncière la plus proche. Une tierce personne peut également déposer ledit document auprès de la conservation foncière à condition que la demande soit munie d'une légalisation. Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) | Maroc.ma. Ce service permettra de simplifier les procédures administratives effectuées auprès de l'agence sachant que celle-ci accueille annuellement 2, 5 millions de clients selon les chiffres dévoilés récemment par la conservation foncière. Lire plus de contenu comme celui-ci Maroc/ Un référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières pour Casablanca The International Land and Forest Tenure Facility. 2014-2015 inception + 2015-2017 implementation Dissemination and implementation of the Voluntary Guidelines on Resonsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in selected countries of West Afr Support in the development of a pasture land law and forest tenure assessment (Mongolia) Land Productivity Project Copyright © Source (mentionné ci-dessus).