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En revanche, le calcul de l'IS reste le même sur la quote-part de revenus fonciers de source française, quel que soit le mode de souscription des parts de la SCPI. Tout sur la SCPI Allemagne. Conseil juridique et fiscal La Société de gestion La Française REM a été conseillée par le cabinet Hogan Lovells pour l'assister dans la structuration juridique et fiscale de sa SCPI d'entreprise dont la stratégie d'investissement est élargie à l'Europe. L'équipe de Hogan Lovells mobilisée était composée à Paris d'un Associé, d'un Counsel et d'un collaborateur pour les aspects fiscaux français, et à Düsseldorf d'un Associé en charge des aspects fiscaux allemands. A propos de Hogan Lovells Hogan Lovells est un cabinet d'avocats mondial qui accompagne les entreprises, les institutions financières et les organismes d'État sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques tant au niveau local que sur le plan international. Le cabinet compte plus de 2 500 avocats répartis dans plus de 40 bureaux aux États-Unis, en Europe, en Amérique Latine, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie.
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Compte tenu de sa courte histoire, la SCPI est logiquement très loin des grands principes prudentiels de diversification. Aujourd'hui son risque est concentré sur un immeuble unique dont le principal locataire concentre 52% des loyers. Mais la situation ne devrait pas durer. Tout en conservant en coeur de cible les bureaux, Opus Réal est ouverte à d'autres classes d'actifs comme les commerces, locaux d'activité, la logistique, l'hôtellerie et les immeubles mixtes. Un éclectisme qui doit aboutir à concrétiser «200 millions d'euros d'investissements dans les trois prochaines années à travers une dizaine d'actifs d'un montant unitaire d'environ 20 millions d'euros» précise Carlos Camurca, son gestionnaire. La fiscalité des revenus fonciers de source allemande au sein d’une SCPI - L'Essentiel Partenaires by La Française. Reste à travailler la sélection des immeubles pour assurer récurrence des revenus et création de valeur.
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La plupart du temps, on parle d'un dispositif en faveur de chaque associé. Ce dernier bénéficie d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français (Allemagne) ou un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger (Pays-Bas…). Si le revenu imposable d'une personne célibataire sans enfant est par exemple de 49 500 euros, la tranche marginale d'imposition correspond à 30%. Le montant de son impôt sur le revenu est de 9 143 euros. Il faut donc retenir un taux d'imposition moyen en réalisant le calcul suivant, soit 10 193 euros/49 500 euros. Fiscalité scpi allemand.com. Ainsi, le résultat devrait correspondre à 18, 47%. Ensuite, cet épargnant décide de faire un mixage de ses placements en pierre papier en optant pour une SCPI investie à 100% en France et une autre principalement en Allemagne. Pour bien les comparer, on prendra un Taux de Distribution sur Valeur de Marché (TDVM) égal à 4, 17%. D'abord, il est nécessaire de préciser que le TDVM s'exprimera suite à une imposition allemande dans le cas de la SCPI allemande. L'imposition réelle sur les revenus allemands à noter correspondra à 11, 53%, soit 30% – 18, 47%, pour cet épargnant novice.
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Son nouveau revenu imposable s'établit alors à 70 000 euros, soit un IR de 5 681 euros. Le taux moyen d'imposition atteint les 8, 12% (5 681/70 000), ce qui donne un crédit d'impôt égal à 812 euros (8, 12% x 10 000). Au final, le couple paie un IR de 4 869 euros (5 681 – 812), mais l'investissement en SCPI européenne n'a été taxé qu'à 5, 88% ((4 869 – 4 281)/10 000) au lieu de 14%, de quoi réjouir le couple. La méthode du taux effectif donne exactement le même résultat que celle du crédit d'impôt. Ce mode de calcul ne s'applique que pour des revenus fonciers issus des SCPI investissant en Belgique, au Portugal, en Finlande, en Irlande et aux Pays-Bas. SCPI en Allemagne : rendement, fiscalité et revalorisation. Le calcul se fait en deux temps: d'abord, il faut procéder au calcul du taux moyen d'imposition effectif, puis on applique ce dernier à la base d'imposition française. En prenant le même exemple que précédemment, voici ce qu'il en ressort: le taux moyen d'imposition doit être préalablement calculé en prenant comme hypothèse que les 10 000 euros perçus grâce à l'investissement en SCPI européenne aient été imposés en France.
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Ce taux est considéré comme « fictif » car il ne servira que de base de référence. Le taux moyen global est toujours de 8, 12% (5 681/70 000 euros). Une fois ce taux obtenu, il entrera dans le calcul de la base taxable en France, soit 4 869 euros (60 000 x 8, 12%). Donc, peu importe le pays dans lequel les épargnants investissent, la réduction fiscale reste la même, c'est-à-dire à un taux de 5, 88% au lieu des 14% applicables pour les SCPI françaises. Fiscalité scpi allemand pour la jeunesse. Comme tout investissement locatif en France, les SCPI de rendement françaises sont soumises à une double imposition. En effet, chaque porteur de parts de SCPI françaises reporte sur sa déclaration 2044 ses revenus fonciers, déduit en cas d'investissement à crédit ses intérêts d'emprunt et se voit fiscaliser à hauteur de sa Tranche Marginale d'Imposition sur ce résultat foncier. A cette imposition, viennent s'ajouter les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) que le gouvernement actuel a augmentés. A compter du 1 er janvier 2018, les prélèvements sociaux passent à 17, 2% contre 15, 5% jusqu'à présent.
Avec une capitalisation de 46 milliards € et une collecte nette de plus de 6 milliards en 2017, les SCPI (Société civiles de placement immobiliers) continuent de séduire de nombreux investisseurs à la recherche de rendement et de sécurité, sans contrainte de gestion. Le taux de distribution moyen des SCPI d'immobilier d'entreprise a été de 4, 43% net en 2017. Même si ce taux est net de charges, il reste fiscalisé au titre des revenus fonciers. Ces revenus seront donc imposés à hauteur de la tranche marginale d'imposition ( TMI) du client, à laquelle il convient d'ajouter les prélèvements sociaux, désormais à 17. 2%. Le rendement net d'impôt peut donc rapidement être divisé par deux, voire plus, pour les porteurs de parts les plus fiscalisés.