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Un ministre au volant d'un bolide tout droit sorti d'un film de gangsters. Cette scène cocasse, qui s'est déroulée en novembre à Bercy, a offert une belle publicité à l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), chargée de frapper au portefeuille les trafiquants de drogue, proxénètes, fraudeurs fiscaux et autres criminels. Pour fêter ses dix ans, l'Agrasc organisait une vente aux enchères exceptionnelle de biens saisis lors des enquêtes judiciaires. L'Agence, qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, a connu une année 2021 record. Selon le rapport d'activité, qui vient d'être publié, les recouvrements nets se sont élevés à 468 millions d'euros, ce qui correspond à un total de 484 millions d'euros d'avoirs saisis l'an dernier, en hausse de 200 millions sur un an. Mieux, les confiscations - autrement dit les saisies confirmées par un jugement - se sont établies à 150 millions d'euros, presque le double du montant de 2020. Vente de cryptomonnaies « L'importance des encaissements tient pour l'essentiel au grand nombre d'affaires économiques et financières ayant entraîné des saisies de comptes bancaires pour des montants exceptionnels », précise le rapport.
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Il cite deux affaires du Parquet national financier, qui ont totalisé 45 millions d'euros, une au tribunal judiciaire de Toulon de 13 millions ou une escroquerie aux tests antigéniques instruite au tribunal judiciaire de Paris pour 10, 5 millions. Plus inédit encore, un dossier de cybercriminalité a débouché sur la première vente aux enchères de cryptomonnaies (avant jugement) pour 23 millions d'euros. Les saisies d'actifs numériques ont d'ailleurs triplé entre 2020 et 2021, avec environ 60 opérations. Les sommes cumulées depuis 2013 et gérées par l'agence se montent à 48, 5 millions d'euros, pour une trentaine d'actifs numériques différents. « L'année 2021 a été l'occasion de constater l'inventivité des praticiens qui ont saisi des créances entre les mains de sociétés, des pensions de retraite, du produit de ventes immobilières, notamment entre les mains des notaires, de tickets-restaurants, loto, de cautionnement et pour la première fois une saisie de créance salariale », vante le rapport.
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Certes, les salariés ne paient pas non plus des impôts sur cette prime mais elle reste une réponse ponctuelle. Les syndicats pointent régulièrement le fait qu'elle soit optionnelle. L'Insee relevait également que « les secteurs d'activité où les salariés ont le plus bénéficié de la prime sont aussi ceux habituellement les plus rémunérateurs. » Le secteur de la finance et de l'assurance arrive en tête, suivi dans une moindre mesure par les secteurs industriels, hors industrie agroalimentaire. Toujours selon l'Insee, en 2019, l'hébergement-restauration « a versé les primes moyennes par bénéficiaire les plus faibles (307 €) ». Pour inciter davantage d'entreprises à franchir le pas, François Asselin suggère au gouvernement de les autoriser à verser la prime en plusieurs fois, de façon à contourner d'éventuelles difficultés passagères de trésorerie. Marion DUBOIS. Ouest-France
Mardi 24 mai 2022 08:00... 1 La prime avait été doublée à 2 000 € en 2020 pour les salariés qui n'avaient jamais cessé de travailler pendant les confinements. © Ouest-France / Jérôme Fouquet Le nouveau gouvernement fait du pouvoir d'achat une priorité. La prime Macron est un des leviers. En 2018, elle devait être provisoire. Quatre ans plus tard, elle pourrait être portée à 6 000 €. Gouvernement et patronat en discutent. La prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (Pepa), surnommée prime Macron, est née en décembre 2018. Elle avait été l'une des premières réponses du président de la République lors du mouvement social des Gilets jaunes. À l'époque, l'objectif était déjà d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs. Elle permet aux entreprises de verser, une fois dans l'année, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 € par salarié. Seuls ceux touchant moins de 3 693 € net par mois y ont droit. Depuis 2018, la prime a-t-elle évolué? Oui, plusieurs fois. Le principe reste pourtant le même: les montants versés sont exonérés de charges fiscales et sociales, et d'impôt sur le revenu pour les salariés.