Portail Sans Déclaration Préalable Se
jackjack - 7 nov. 2017 à 12:03 Josh Randall Messages postés 25044 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2022 7 nov. 2017 à 13:17 Bonjour, J'ai peur d'avoir fait une bêtise, j'ai nahivement considéré qu'un portail n'était pas un clôture et installer un portail sans faire de déclaration préalable. Dans le PLU de la ville la hauteur des clôtures est par ailleurs limitée à 1. 7m et le portail fait 1. 8m de haut. Le portail n'est pas situé en limite de propriété (environ 2m), puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière? Je voudrai savoir comment si je dois régulariser la situation et comment faire pour ne pas tout démonter. Portail sans déclaration préalable mon. Merci d'avance de votre aide. 7 628 puis je considérer que c'est un ouvrages établi pour délimiter les espaces d'une même unité foncière? Cela me paraît compliqué car on peut estimer que le portail même s'il est en retrait de la voirie, délimite le l'accès par rapport à l'emprise publique.
Portail Sans Déclaration Préalable De
dav - 14 mars 2018 à 21:09 Josh Randall Messages postés 25045 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juin 2022 25 août 2019 à 09:19 Bonjour, j ai investi dans un bien immobilier, sur l arrière du bien, il y a un portail d'une largueur de 3m qui a été posé sans autorisation ( en remplacement d'une porte), qui ce situe dans une impasse sur la voie publique. est ce que je risque des sanctions?? quelle solution? Portail sans déclaration préalable de. merci d'avance cordialement bonjour toute modification donnant sur la voie publique doit faire l'objet d'une demande en mairie
Portail Sans Déclaration Préalable Se
Il faut savoir que les communes prévoit régulièrement une telle démarche dans son PLU ou POS. Il faut donc aller en mairie demander....... Cordialement Réponse envoyée le 14/03/2014 par Ancien expert Ooreka Et le risque pour le fraudeur c'est aussi une amende de la part de la ddtm pour travaux sans autorisation administrative. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Déclaration préalable. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
Le plan d'étage doit montrer: L'emplacement et la taille des bâtiments existants sur le terrain. L'emplacement et la taille des bâtiments prévus. Sur le même sujet: Comment demander a son proprietaire de faire des travaux. Les parties de terrain qui seront excavées pour réaliser les constructions prévues. Qui peut fournir un rez-de-chaussée? L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un schéma directeur de votre projet de construction ou d'extension. De plus, tous les éléments constitutifs d'un dossier de permis de construire doivent être signés par un architecte diplômé. Où puis-je obtenir un site et un plan du site? Vous trouverez les services cadastraux de votre commune. C'est à ce rez-de-chaussée que vous indiquerez l'emplacement souhaité du compteur par rapport à votre habitation et vos limites de propriété. Faut-il une déclaration de travaux pour installer un portail ? - Explic. Qui peut m'installer un portail? Serrurier et menuisier: Un serrurier ou un menuisier peut installer la majeure partie de votre porte, y compris le moteur, à l'exclusion du circuit électrique.