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Consultez d'abord les informations disponibles sur le site du ministère du travail. En cas de litige employeur/salarié, consultez le document présentant vos différents interlocuteurs sur le Val de Marne: > Vos interlocuteurs dans le Val de Marne - format: PDF - 0, 21 Mb Accueil du public: lundi au vendredi de 9h à 11h uniquement sur rendez-vous en ligne sur en choisissant le site "94 - Créteil" si vous travaillez dans le Val de Marne Renseignements téléphoniques au: 08. 06. Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. 00. 01. 26 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Courriel: Le service de la main d'œuvre étrangère (MOE) Permanence téléphonique du lundi au vendredi au 01. 29.
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L'Unité départementale du Val de Marne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France Mise à jour le 15/09/2020 "Le Pascal" siège de l'Unité départementale Coordonnées et présentation des services Adresse postale: DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - Unité Départementale du Val de Marne Immeuble Le Pascal B Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 Créteil Cedex Téléphone: 01. 49. 56. Direccte val de marne main d oeuvre étrangère de. 28.
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Adresse Drieets d'Île-de-France Unité départementale de Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex Courriel: Standard: 01 41 60 53 00 Accueil téléphonique • Standard: du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 01 41 60 53. La compétence de la DREETS en droit de l'immigration | par Me Alexandre GILLIOEN. 00 • Service des renseignements en droit du travail: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, au: 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel) Accueil du public • Le service des renseignements en droit du travail accueille le public: Sur rendez-vous uniquement: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 via le lien: Le service est fermé au public le jeudi après-midi. Les sections d'inspection du travail reçoivent uniquement sur rendez-vous. Le service ne répond à aucune demande concernant la main d'œuvre étrangère. Accéder à l'annuaire de l'inspection du travail en Ile-de-France.
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Pour un emploi saisonnier: le montant de la taxe est modulé selon la durée de l'embauche (50 € par mois d'activité complet ou incomplet). Le primo-arrivant s'acquittera également d'une taxe pour la délivrance d'un premier titre de séjour, d'un montant de 60 à 250 € en fonction de la nature de la demande. Enfin, lorsque le travailleur étranger effectuera une visite médicale auprès de l'OFII, l'employeur devra régler une redevance forfaitaire d'un montant fixé à 168 €. JOBS.RED - trouvez votre futur emploi [ Stage, Alternance, Interim, CDD, CDI ]. DES OBLIGATIONS PARFOIS MÉCONNUES À la demande du salarié, le contrat de travail pourra être traduit dans sa langue. Par ailleurs, en cas d'hébergement collectif, une déclaration annuelle à la préfecture qui décrit les caractéristiques de l'hébergement sera nécessaire. Le Code du travail prévoit des sanctions financières et pénales en cas d'irrégularités liées à l'embauche d'un travailleur étranger. Cas du Royaume-Uni Le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne est effectif depuis le 1er février 2020. Néanmoins, l'accord sur le Brexit définit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 où le droit de l'Union reste applicable.
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A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie. 2- L'embauche d'un étudiant étranger (articles R. Direccte val de marne main d oeuvre étrangère sur. 5221-9 et R. 5221-27 du code du travail) Pour les étudiants étrangers munis d'un titre de séjour portant la mention « étudiant-élève – autorise à travailler à titre accessoire » en cours de validité, cette obligation prend la forme d'une déclaration préalable. Les formalités sont identiques à deux exceptions près: d'une part elles doivent être effectuées auprès de la préfecture qui a délivré le titre d'autre part l'employeur devra transmettre également une copie du contrat de travail aux fins de vérification de la quotité de travail. L'étudiant étranger n'est pas autorisé à travailler au-delà de 60% de la durée légale annuelle soit 964 heures tous contrats tous confondus NB: les étudiants de nationalité algérienne ne sont pas autorisés à travailler sous le seul couvert de leur titre de séjour et doivent solliciter une autorisation provisoire de travail auprès des services de la main d'œuvre étrangère de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la Marne.
Embaucher de la main-d'œuvre étrangère L'activité saisonnière agricole nécessite parfois l'embauche de main-d'œuvre étrangère. Dans ce cas, l'employeur est soumis à une réglementation stricte. Un ressortissant étranger hors Union européenne ne peut pas travailler en France sans y être autorisé. Certaines précautions sont donc à prendre lorsque vous faites ce choix. Que dit la loi? Les travailleurs européens bénéficient d'un principe de libre circulation et, par conséquent, leur embauche sur le territoire français ne nécessite pas d'autorisation particulière. En revanche, pour un travailleur étranger hors Union européenne qui souhaiterait être embauché en France, un titre de séjour valant autorisation de travailler est obligatoire. Le délai d'instruction de ces dossiers par l'Administration est de deux mois. Direccte val de marne main d oeuvre étrangère pour. À défaut de réponse, la demande est réputée rejetée. Pour toute embauche de main-d'œuvre étrangère, l'employeur doit donc s'assurer que le salarié recruté soit bien en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France et vérifier auprès de la Préfecture la validité de ce document.