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By Mister D. Posted in Acheteurs On 2020-01-06 Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur paie, après la signature de l'acte de vente, des droits d'enregistrement calculés sur la base du prix de vente du bien. Vente immeuble tunisie http. Définition des Droits d'enregistrement Les droits d'enregistrement peuvent être définis comme l'impôt auquel sont soumises les ventes de biens immobiliers. Ils sont dus par l'acquéreur, après la signature de l'acte de vente et du paiement intégral du prix de vente. Les droits d'enregistrement sont applicables en fonction notamment de la nature du bien acheté et du profil de l'acheteur. Calcul des Droits d'enregistrement En fonction de la nature du bien (neuf ou ancien, usage professionnel ou privé), du profil du vendeur (personne physique ou personne morale) et du profil de l'acheteur (personne physique ou personne morale), voire de la source du financement (Dinars ou Devises) plusieurs grilles de calcul s'appliquer afin de déterminer le montant des droits redevables au trésor.
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Vous envisager une défiscalisation en Tunisie. Vous souhaiter vivre à Djerba ou à Zarzis. Vous avez l'intention d' acheter une maison en Tunisie. Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées. Quelles conditions pour acquérir un bien immobilier en Tunisie? Pour acquérir un bien immobilier pour habitation en Tunisie: Tout ressortissant étranger doit au préalable obtenir une autorisation de la part du Gouverneur de la région (Gouverneur de Médenine pour le cas de Djerba et Zarzis). De plus, il faut que la maison, villa, houch, riad, menzel, … soit dans une Zone Urbaine ou Zone Touristique. Une Photocopie du passeport ainsi qu'un casier Judiciaire B 3 original datant de moins de 3 mois (pour les ressortissants de nationalité française) sont demandés. Annonces Vente immobilier en Tunisie - immobilier.com.tn. Quelles sont les étapes à suivre lors de l'acquisition? Il est recommandé de passer par les étapes suivantes lors de l'acquisition: Rechercher et choisir le bien à acquérir Effectuer une réservation du bien à acquérir avec un premier versement sur compte bancaire de l'avocat choisi.
Cette taxe est régie par l' article 27 du Code Général des Impôts Tunisiens qui stipule que sa valeur est de: 15% lorsque la cession intervient au cours de 5 ans à compter de ladite possession du bien. 10% lorsque la cession intervient après 5 ans à compter de ladite possession du bien. NB: La législation tunisienne de prévoit pas d'exonération pour la taxe sur la plus-value. Quelle est la commission de notre agence immobilière? La commission de notre agence (inclus TTC) est comme suit: En dessous de 100. 000 DT 09% De 100. Vente immeuble tunisie de la. 001 DT à 200. 000 DT 08% A partir de 200. 001 DT 05%
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