Plan Travailleurs Âgés
En cas de plan pluriannuel, l'employeur est tenu de fournir, aux représentants des travailleurs, un rapport concernant l'état d'avancement du plan pour l'emploi, à la fin de chaque année. Pour plus d'informations Consultez "Plan pour l'emploi des travailleurs âgés" du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Publié dans Actuascan, avril 2017, n°4.
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Contenu du plan Le plan pour l'emploi énumère les mesures prises au niveau de l'entreprise pour maintenir ou accroître l'emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus. Il peut s'agir de mesures déjà appliquées au sein de l'entreprise ou de mesures nouvellement introduites.
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À défaut de conseil d'entreprise, vous le présentez à la délégation syndicale. En l'absence d'e conseil d'entreprise et de délégation syndicale, le projet est présenté au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Si votre entreprise ne dispose ni d'un conseil d'entreprise, ni d'une délégation syndicale, ni d'un CPPT, vous soumettez le plan directement à vos travailleurs. Plan pour l’emploi des travailleurs âgés — Paycover. Exception: les entreprises occupant de 21 à 49 travailleurs sans délégation syndicale ni CPPT doivent uniquement informer les travailleurs. Aucune concertation n'est nécessaire. Les représentants des travailleurs doivent émettre leur avis dans les deux mois suivant la réception du projet. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas tenu de suivre cet avis, mais vous devez toutefois expliquer votre décision. Si votre entreprise dispose d'un conseil d'entreprise, vous devez par ailleurs soumettre le projet de chaque nouveau plan pour l'emploi dans le cadre de l'information annuelle sur les mesures d'ordre social décidées ou projetées en matière d'emploi.
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Depuis 2013, les entreprises comptant plus de 20 travailleurs sont tenues d'établir un plan pour l'emploi contenant des mesures spécifiques destinées à maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs âgés de 45 ans et plus au sein de l'entreprise. Les conditions, procédures et modalités d'établissement de ce plan figurent dans la CCT 104. Plan travailleurs âgés du. Comme ils s'y étaient engagé, les partenaires sociaux se sont réunis pour évaluer la situation et l'implication des entreprises et des secteurs par rapport à cette obligation. Le Conseil National du Travail vient de publier son avis [1] que l'on pourrait qualifier de mitigé mais confiant. Il envisage de mettre à disposition des entreprises des moyens pour améliorer les performances et promouvoir la CCT n° 104. Quelques constats généraux Le Conseil admet que la période sur laquelle porte l'évaluation n'est pas encore assez longue pour faire un bilan définitif et que d'autres facteurs que l'application du plan peuvent avoir un impact sur le taux d'emploi des 45+.
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