Modèle Attestation Congés Payés
Modèle Attestation Congés Pays De La Loire
Modèles à télécharger Modèles de lettres Les congés Le congé sans solde CONGÉ CONVENANCE PERSONNELLE Modèle de lettre Résumé de ce modèle de lettre gratuite Le congé sans solde n'est pas un congé légal, autrement dit, il n'est pas reconnu par le droit du travail. L'employeur est donc totalement libre d'accepter ou non le départ en congé. En général, il est demandé par les salariés dont le droit à congés payés n'est pas constitué ou insuffisant. Le congé n'est pas rémunéré, n'est pas considéré comme temps de travail effectif permettant d'acquérir des jours de congés payés. Télécharger gratuitement ce modèle de lettre Modèle de lettre réponse employeur à congé sans solde (accord) Expéditeur:............ Destinataire:............ A............. Moodle attestation congés pays des. le............ Objet: réponse à votre demande de congé sans solde Madame ou Monsieur, Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d'un congé sans solde de … jours, débutant le … et se terminant le …. Nous vous confirmons notre accord.
« Prénom Nom du salarié » « Adresse » « Code postal + Ville » « Société » « Prénom Nom du représentant » « Fonction (DRH, etc. ) » « Adresse » « Code postal + Ville » « Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A XXX XXX XXX X /Courrier remis en mains propres contre décharge/ courrier ou courriel » À « lieu », le « date » Objet: Réclamation des congés payés « Madame / Monsieur », À la fin de la période d'acquisition des congés payés, soit au 31 mai de l'année « XXXX » j'ai acquis « XX » jours ouvrables de congés payés. Or, j'ai pris « « XX » jours ouvrables de congés payés. [À noter: le 31 mai est la date par défaut établie par le code du travail, mais votre entreprise a pu opter pour une date différente. Changer la date dans ce cas. ] Il me reste donc « XX » jours ouvrables à prendre avant le 31 mai de l'année XX (ou autre date suivant la période de référence choisie par votre entreprise). Je vous demanderais donc de me les accorder du « date » au « date » compris. Indemnités congés payés | Assistantes-Maternelles.NET. A défaut, je me verrai dans l'obligation de saisir le Conseil des Prud'hommes pour obtenir régularisation et réparation du préjudice subi.