Convention Collective Du 18 Avril 2002
Ce blog permet l'échange et la collaboration entre les salariés des différents établissements ou sociétés du groupe ou du secteur. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite —> ou « commentaire » en fin d'article. Ou pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là! L'intégralité commentée de la convention collective et des autres textes conventionnels applicables au secteur de l'hospitalisation du privé lucratif, dont les EHPAD privés font partie. Convention collective Hospitalisation privée - Code du travail numérique. En attendant toutes les parties vous pouvez consulter ci dessous: table des matières et le lexique de la Convention Collective Nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dont chaque titre fera l'objet d'un article séparé pour faciliter la recherche d'info. Attention: Pour tous les salariés d'EHPAD du privé lucratif, les articles de couleur orange ne s'appliquent pas, ou bien sont modifiés ou complétés par l' annexe du 10 décembre 2002 aussi intitulée « Annexe régissant les entreprises à caractère commercial de services et d'hébergement à l'intention des personnes âgées » à consulter si vous êtes concernés.
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Convention Collective Du 18 Avril 2012 Complet
CONVENTION COLLECTIVE Hospitalisation privée (IDCC 2264) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 18/04/2002 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Convention collective du 18 avril 2002 de. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
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2022 - JORF n°0098 du 27 avril 2022: Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) - 27 avr. 2022 - Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 27 avr. Convention collective du 18 avril 2002. 2022 - Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 20 avr.
Convention Collective Du 18 Avril 2002
Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés iii. Astreintes ◊ Rémunération des heures d'astreinte ◊ Rémunération du travail effectué au cours d'une astreinte ◊ Contrepartie aux périodes d'astreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres iv. Non-cumul e. Avantages en nature i. Avantages en nature repas ii. Avantages en nature logement iii. Personnel de cuisine iv. Concierges v. Catégories spécifiques de personnel f. Prime pour les assistants de soins en gérontologie g. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR » i. Description du dispositif SEGUR ii. Convention collective du 18 avril 2000 relative. Montant de lindemnité « SEGUR » ◊ Montant de lindemnité initiale « SEGUR » ◊ Montant de la revalorisation de lindemnité dite « SEGUR 2 » · Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux h. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme i. Grilles des salaires ii. Eléments de comparaison i.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Plus
Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière ◊ Filière soignante ◊ Filières administrative et générale ◊ Cadres ◊ Autre emplois personnel soignant: sages-femmes, pharmaciens et médecins b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées) i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale ii. Filière personnel soignant V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle i. Secteurs autres que le secteur médico-social ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées ◊ Valeur du point ◊ Le salaire mensuel conventionnel b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées) i. Valeur du point ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles c. Indemnisation des remplacements provisoires d. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. Indemnités pour sujétions spéciales i. Indemnités pour travail de nuit ii.
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Pour le reste de la convention, pour consulter le texte qui vous intéresse, cliquez sur le Titre en bleu.
Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis b. Indemnité de licenciement c. Rupture conventionnelle d. Retraite i. Départ à la retraite ii. Mise à la retraite iii. Préavis iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite