Historique Du Notariat | Notaires De France
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A l'issue du plus grand conflit de tous les temps, l' ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat. A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu, en particulier, nécessaire par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux. Le droit connaît alors une évolution fulgurante. Presse Relieur d’occasion | Plus que 2 exemplaires à -65%. Le pouvoir politique réforme la plupart des institutions ou en crée de nouvelles, dans de très nombreux domaines. Dans le même temps, la réglementation de l'urbanisme connaissait des dizaines de modifications ponctuelles, tandis que deux droits nouveaux faisaient leur apparition: celui relatif à la défense des consommateurs et celui relatif à la défense de l'environnement. Bref, en moins d'un demi-siècle, le droit devait subir plus de modifications qu'il n'en avait connues depuis cent cinquante ans. Le notariat, au prix d'efforts considérables, techniques et financiers, sut faire face et s'adapter à tous ces bouleversements.