Jurisprudence - Cse : Les Arrêts Importants De 2019
» L'ordonnance, censée entrer en vigueur le 1er juin 2020, devra être votée par le Parlement. Rafaële Rivais
Jurisprudence Copropriété 2013香
À PROPOS Mon immeuble, le magazine en ligne de la copropriété à destination des copropriétaires et des professionnels de l'immobilier. Un site d'actualités immobilières et d'informations pratiques pour vous aider à bien gérer votre patrimoine dans un esprit de convivialité.
Jurisprudence Copropriété 2019 4
Cookies fonctionnels Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. Mesure d'audience Ce site utilise des cookies de mesure et d'analyse d'audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d'évaluer et d'améliorer notre site internet. Google Ads Contenus interactifs Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Jurisprudence copropriété 2019 de. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s'affichera pas Google Maps Calameo reCaptcha V2 reCaptcha V3 ChatBot MailChimp Réseaux sociaux/Vidéos Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d'améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales. Facebook Twitter GooglePlus LinkedIn Pinterest Instagram YouTube Vimeo Dailymotion Autres cookies Ce site web utilise un certain nombre de cookies pour gérer, par exemple, les sessions utilisateurs.
Argent & Placements Vie quotidienne Une ordonnance du 30 octobre permet d'abaisser les seuils de majorité nécessaires pour voter la suppression du poste de concierge. Les copropriétaires qui veulent le maintenir seront moins bien armés. Publié le 28 décembre 2019 à 06h00 - Mis à jour le 28 décembre 2019 à 14h21 Temps de Lecture 5 min. Réforme de la copropriété issue de l'ordonnance du 30 octobre 2019 - Kerkerian et associés. J anvier est, traditionnellement, le mois où les copropriétaires offrent des étrennes à leur concierge – à condition toutefois que le poste de ce dernier n'ait pas été supprimé. La question de la suppression du poste de concierge, qui se pose surtout dans les petites copropriétés, suscite souvent des frictions, entre occupants âgés, qui tiennent à sa présence permanente en considérant qu'elle contribue à la sécurité des lieux, et nouveaux venus, qui préfèrent s'en passer pour faire des économies. Qu'en est-il des seuils de majorité nécessaires pour voter la suppression du poste de concierge, lors de la réunion de l'assemblée générale? La loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 n'a rien prévu, et ce sont les juges qui ont statué, au fil des contestations qui leur ont été soumises.