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7 févr. 2020). • M. Jérôme Duarte, notaire au Touquet-Paris-Plage, est déclaré démissionnaire d'office. Défiscaliser avec la loi Malraux. L'office de notaire au Touquet-Paris-Plage, dont il était titulaire, est supprimé. La chambre des notaires du Nord-Pas-de-Calais est désignée en qualité d'attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé (A. 6 févr. 2020). Suivez en temps réel l'actualité defrénois Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site
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L'achat d'un bien immobilier se déroule en deux principales étapes: la conclusion d'un avant-contrat, puis la signature de l'acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux principales formes d'avant-contrat que sont la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente?
La Fondation des Notaires 59-62, abritée sous l'égide de la Fondation de Lille, a pour objet principal de soutenir ou mettre en œuvre des projets d'intérêts général à but non lucratif en faveur des personnes en situation difficile ou modeste, vulnérables et/ou dépendantes afin d'améliorer leurs conditions de vie, en agissant dans le domaine du logement et pour l'accès à l'éducation et à la formation; de soutenir ou mettre en œuvre des projets d'intérêts général à but non lucratif dans le domaine de l'environnement et du patrimoine. La Fondation s'attachera surtout à soutenir des solutions inscrites dans le long terme, sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais. En résumé, voici les 4 axes d'intervention de la Fondation, portés par des valeurs d'humanisme, de solidarité et d'équité: Assistance aux personnes (aide aux personnes vulnérables et aux plus démunis: lutte contre le mal logement, l'habitat insalubre…) Education et formation (accès aux études, reconversion…) Environnement Patrimoine La fondation souhaite proposer une nouvelle forme de solidarité pour la profession qui dispense déjà quotidiennement de nombreux conseils juridiques gratuits.