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Le fichier des naissances comprend les bulletins de naissance (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance (JDN). La commune d'enregistrement est la commune de l'accouchement. Le fichier des décès contient en plus des bulletins de décès, les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de décès (JDD). La commune d'enregistrement est la commune du décès. Le fichier des mariages comprend les bulletins de mariage. La commune d'enregistrement est la commune du mariage. Depuis 1999, ce fichier est redressé par imputation de mariages fictifs, car l'exhaustivité des mariages n'est pas assurée avec l'envoi des bulletins (voir paragraphe ci-dessous sur le contrôle de l'exhaustivité). Avis de naissance gap plan. Le contrôle de l'exhaustivité L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance, mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee.
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