Règlement Armée Suisse Romand
Il explique également la nouvelle version de l'ordonnance sur le matériel de l'armée, les directives concernant la protection des munitions et des armes contre le vol et le règlement « Service de garde de toutes les troupes » de l'Armée suisse. Avec l'ordonnance concernant les pouvoirs de police de l'armée (OPoA) et le Règlement de service de l'armée suisse (RS 04), ces prescriptions constituent les bases légales actuelles pour le service de garde. Règlement armée suisse romand. Elles abordent les sujets des moyens de contrainte et de la proportionnalité des actions. Elles exposent comment entreposer et protéger les munitions ainsi que le matériel et les armes susceptibles d'être volés. Elles contiennent des prescriptions et des lignes de conduite pour l'instruction de la troupe. Les militaires engagés pour le service de garde pourront dorénavant compter sur une vaste gamme de moyens pour assurer la bonne exécution de leur mission. L'armée examine actuellement si, outre les armes à feu qui sont le moyen ultime pour exécuter la mission de garde, d'autres moyens de contrainte (sprays contenant des produits irritants et contrainte corporelle) peuvent être engagés pendant la garde.
Règlement Armée Suisse Romand
Informations et brochures de l'Office fédéral de la police fedpol concernant des armes soumises à déclaration Armes d'ordonnance personnelles perçues directement de l'armée (pistolet ou fusil d'assaut 90 modifié en semi-automatique) Les armes d'ordonnance personnelles peuvent être acquises avec les mêmes conditions que jusqu'ici à l'issue du service militaire - indépendamment de la taille du chargeur. Seul un permis d'acquisition d'armes est nécessaire. Aucune autorisation exceptionnelle n'est requise, même si un élément essentiel d'arme (tel qu'une carcasse, une culasse, un canon) est remplacé. Règlement armée suisse pour les. Informations de l'Armée suisse sur l'acquisition de l'arme personelle Informations et brochures de l'Office fédéral de la police fedpol concernant des armes soumises à autorisation Fusils d'assaut 57 et 90 modifiés en semi-automatiques et non perçus directement de l'armée (revente à un tiers) Une autorisation exceptionnelle est nécessaire depuis le 15 août 2019 pour l'achat d'une telle arme indépendamment de la taille du chargeur.