Conférence Territoriale De L'action Publique (Ctap) - Internet Des Services De L'etat Ardennes
128 Publié le 22 septembre 2016 à 15:01 Carole Delga: « L'action collective en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est synonyme d'efficacité et… Carole Delga: « L'action collective en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est synonyme d'efficacité et de développement pour nos territoires » « Parce que je crois en la 'République des territoires', je suis convaincue que la Conférence territoriale de l'action publique est le lieu où doit s'exercer, par le dialogue territorial, toute notre intelligence collective ». C'est par ces mots que Carole Delga, présidente de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, a ouvert ce jeudi 22 septembre, à l'Hôtel de Région de Toulouse, la 2ème Conférence Territoriale de l'action publique (CTAP), à laquelle près d'une centaine d'élus a participé. Étaient présents à ses côtés, Pascal Mailhos, préfet de région, Sylvia Pinel, 1ère vice-présidente de la Région en charge de l'aménagement du territoire, des TIC et des politiques contractuelles, et Nadia Pellefigue, vice-présidente en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur.
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Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales > Intercommunalité > Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) imprimer Mis à jour le 16/09/2020 Menu de gauche Intercommunalité le schéma départemental de coopération intercommunale L'intercommunalité dans le département des Hautes-Alpes Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) Conseils communautaires et syndicaux Mobilité A lire dans cette rubrique Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP)
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Article L1111-9-1 du CGCT créé par la loi n°2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 La conférence territoriale de l'action publique est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. La conférence peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle peut être saisie de la coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères situées dans le voisinage de la région. La conférence territoriale comprend de droit le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants.
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Référence: LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. NOR: TERB2105196L - JORF n° 0044 du 22 février 2022
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L'IGA suggère à ce titre de "conforter" le rôle de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dont les données sont aujourd'hui essentiellement financières. Et d'"instaurer un référentiel commun, une méthode commune". D'autres acteurs sont mentionnés: la Société française d'évaluation, l'Afigese… Pour évaluer, il faut aussi évidemment des moyens humains. Or ces moyens manquent, en tout cas au niveau territorial, que ce soit du côté de l'Etat déconcentré ou des collectivités, juge Bruno Acar. "Les régions, les grands EPCI… certains ont des ressources, mais celles-ci ne sont pas mutualisées". D'où une proposition: "Que la région ait un rôle d'ensemblier" pour les collectivités. En s'appuyant sur les universités et les Ceser, des acteurs aujourd'hui insuffisamment exploités. Cette proposition a fait réagir. "Passer par la région risque d'être ressenti comme une tutelle" par les autres niveaux de collectivités, prévient Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne. Même son de cloche du côté de Françoise Gatel: "Oui, vis-à-vis de l'échelle régionale, l'épiderme des élus peut être très sensible… Il y a parfois, à tort ou à raison, un sentiment de recentralisation au niveau de la région. "
Des subventions largement captées par la Région à qui revient donc la charge de tout répartir. Soutenir les secteurs sinistrés Didier Robert estime à 786 millions d'euros les subventions supplémentaires accordés à sa collectivité, au Département et à l'Etat pour ces trois prochaines années. " Jamais La Réunion n'a disposé d'autant de moyens dans un laps de temps aussi réduit ", a-t-il déclaré juste avant le début de cette réunion. Pour le président de Région, c'est certes l'occasion de panser les plaies de la crise sanitaire, mais c'est aussi l'opportunité de penser le développement de La Réunion. Et ce dernier assure faire du tissu économique sa priorité. Didier Robert a d'ores et déjà annoncé des aides pour les secteurs sinistrés: tourisme, évènementiel, culture, artisanat et commerce de proximité. Personne ne sera oublié. Il s'agira ensuite de créer de l'activité en programmant des chantiers d'ampleur, souligne encore le président du Conseil régional: aménagements pour les transports en communs, rénovation des centres-villes, ou encore accompagnement de projets hôteliers en gestation, Reste un écueil à éviter: celui de la dispersion des moyens.