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The Agency must decide if the employee's presence at work during the investigation period poses a risk. Elle est ainsi rédigée: [Traduction] La présente est un suivi de ma lettre en date du mardi 29 mars 2011 concernant votre présence au travail. It reads as follows: This is a follow-up to my letter dated Tuesday, 29 March 2011 regarding your presence at work. L'observation et l'écoute leur permet de mieux appréhender le vécu quotidien de ces enfants, les raisons de leur présence au travail ou dans la rue, leurs espoirs et projets de vie. Observation and listening allows them to better understand the daily lives of these children, the reasons for their presence at work or in the street, their hopes and life plans. Il est utile de présenter le libellé de cette lettre: [Traduction] La présente est un suivi de ma lettre en date du lundi 7 mars 2011 concernant votre présence au travail et votre rendez-vous avec Santé Canada. It is useful to set forth the wording of this letter, as follows: This is a follow-up to my letter dated Monday, 7 March 2011 regarding your presence at work and your appointment at Health Canada.
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Soon, CampusNet will also include a job bank for students, which will further assist persons with disabilities to make their presence felt in the workplace. De même, la mise en place des horaires à la carte a des répercutions favorables sur les profils de présence au travail (Golembiewski et Proehl, 1978). The introduction of flexible working hours similarly has a favourable effect on attendance patterns ( Golembiewski and Proehl, 1978). Selon la fonctionnaire, l'employeur savait également que son problème de présence au travail était lié à son incapacité. According to the grievor, the employer was also aware that her attendance issue was connected to her disability. Personne ne lui a parlé de son utilisation de congés de maladie non payés ou de sa présence au travail en général. No one talked to her about her use of sick leave without pay or her attendance in general. L'objectif est de fournir rapidement les ressources nécessaires pour résoudre les problèmes qui ont une incidence sur la santé, le rendement et la présence au travail des employés.
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Cette solution s'applique tant aux primes d'objectifs (3) qu'aux primes de fin d'année (4). Elle est logique si l'on considère qu'en l'absence de licenciement, le salarié aurait été « présent à l'effectif. » 3/ Primes au prorata temporis La question se pose de savoir si le salarié absent de l'entreprise à la date de paiement de la prime peut néanmoins en solliciter le paiement d'une partie au prorata temporis. En effet, dans certains cas, le salarié a été présent durant la majeure partie de la période de calcul de la prime, de sorte que sa demande de paiement partiel peut sembler légitime. Pour la cour de cassation, le droit au paiement au prorata du temps de présence d'une prime, pour un salarié ayant quitté l'entreprise, quel qu'en soit le motif, avant la date de son versement ne peut résulter que d'une convention expresse ou d'un usage dont il appartient au salarié de rapporter la preuve (5). Cette solution, dégagée par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, a été postérieurement confirmée à de multiples reprises.
3 étant le revenu brut tiré de l'annexe III. EXEMPLE: R. X total des facteurs) 16 800 $ - (16 800 $ X 22% = 3 696) = 13 104 $ II est important de noter que ce revenu brut présumé ne peut être inférieur au revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum prévu à l'article 3 du Règlement sur les normes du travail (R. Q., 1981, c. N-1. 1, r. 3). 8 mise à jour 1995/12/21 R. annexe I 6° Toutefois, malgré le résultat de l'application des facteurs d'ajustement selon la méthode indiquée dans la présente annexe, le revenu brut présumé ne doit jamais être inférieur au revenu brut annuel déterminé sur la base du salaire minimum prévu à l'article 3 du Règlement sur les normes du travail (, 1981, c. N-l. l, r. 3) et, sauf lorsqu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, de la semaine normale de travail visée à l'article 52 de la Loi sur les normes du travail (L. Q., c. l), tels qu'ils se lisent au jour où ils doivent être appliqués. Date d'entrée en vigueur: 2004/01/01 Mise à jour:# 122 VII-2.
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