Article 117 Du Code De Procédure Civile — Thailande Arbre Sacré Du
Article 117 Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte: Le défaut de capacité d'ester en justice; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice. Article précédent: Article 116 Article suivant: Article 118 Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article 117 Du Code De Procédure Civile
L'exception de nullité doit être soulevée d'office lorsqu'elle présente un caractère d'ordre public. Ainsi, le juge peut relever d'office la nullité pour défaut de capacité d'ester en justice. Article 117 code de procédure civile. Dans les cas où elle peut être couverte, la nullité peut être évitée par la régularisation de l'acte, si celle-ci fait disparaître la cause de nullité, au moment où le juge statue. L'exception de nullité peut être soulevée jusqu'au dernier moment, c'est-à-dire jusqu'à ce que les conclusions soient recevables (idem en appel).
). C'est aussi le cas lorsque l'acte de procédure est délivré par une personne dénuée de tout pouvoir de représentation. La haute juridiction a ainsi pu juger qu'un commandement de payer délivré par une filiale au nom de la société mère était entaché d'une nullité de fond insusceptible de régularisation (Civ. 3 e, 29 oct. 2008, n° 07-14. 242, Bull. civ. III, n° 165; D. 2008. 2867; AJDI 2009. 618, obs. M. -P. Dumont-Lefrand; Dr. et proc. 2009. 150, obs. crit. Martel). Dans le même ordre d'idées, il a également été jugé que la nullité d'un commandement de payer résultant de ce qu'il a été délivré « à la requête d'une personne morale dont le représentant était décédé à la date de la délivrance de l'acte » n'est pas susceptible d'être couverte (Civ. 2 e, 21 mars 2013, n° 12-17. 107, D. 2013. 845; AJDI 2013. 511, obs. C. Rouquette-Térouanne; Rev. sociétés 2014. Article 117 du code de procédure civile vile malagasy. 97, note V. Thomas). Dans ces hypothèses, « il n'y a pas véritablement de régularisation, mais changement de partie au litige. […] Il faut considérer que l'acte est nul irrémédiablement » (J. Cayrol, préc., n° 40).
Le processus de réintroduction est encore en cours", insiste Rungroj Aswakultarin. Car si le lotus est réapparu dans une partie du lac de façon spontanée, les graines semées depuis à proximité des pontons de promenade n'ont pas encore porté leurs fruits. "Avec de l'eau et un environnement favorable, les lotus peuvent pousser d'eux-mêmes, nous n'aurons pas à les planter", espère Rungroj
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Un arbre à la floraison voyante et parfumée. Mis à jour le 05-04-2019 | Publié le 02-05-2018 - Lu 6 644 fois Moyenne: 3. 50 sur 5 (2 votes) Classe: Magnoliopsida Ordre: Lecythidales Famille: Lecythidaceae Genre: Couroupita Nom binominal: couroupita guianensi L'arbre « boulet de canon » ( Cannonball Tree en anglais) - Louk Peun Yai en Thaï - est un arbre pouvant atteindre 35 mètres de hauteur. Son nom commun vient de ses fruits ronds qui poussent directement sur le tronc et ressemblent à des boulets de canon. Il est très commun en Thaïlande où on l'appelle souvent สาละลังกา - sala lang ka ou simplement sala. C'est un arbre à feuilles caduques de la famille Lecythidaceae, qui comprend également la noix du Brésil et la noix de paradis. Les feuilles se trouvent en grappes à l'extrémité des branches, avec une taille très variable d'une dizaine de centimètres à plus de 50 centimètres. Thailande arbre sacré blanc. Les fleurs, de couleur jaune orangée à l'extérieur et rose ivoire à l'intérieur, sont disposées en grappe. Elles sont assez grosses, jusqu'à 10 cm, et sont composées de 6 pétales.
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