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Accident: une voiture 2 portes peut-elle être plus dangereuse qu'une 4 portes?
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Code de la route Cours de code de la route ationnement Règles de stationnement Que dit l'article r417-11 du code de la route? L'article r417-11 du code de la route traite des règles de stationnement que tout conducteur est tenu d'appliquer. Il définit en particulier ce qui peut être considéré comme étant un stationnement très gênant et donc interdit, ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées lorsqu'on ne respecte pas cette réglementation. Étudions cet article plus en détails. SOMMAIRE Article r417-11: les arrêts et stationnements très gênants ou dangereux Définition des arrêts et stationnements très gênants ou dangereux L'article R417-11 du code de la route définit les arrêts ou stationnements très gênants et/ou dangereux, qui peuvent entraver la circulation et mettre en danger les autres usagers, et qui sont donc des stationnements interdits. R417 11 du code de la route a madagascar pdf. Il établit également les contraventions dont le conducteur du véhicule peut écoper s'il est sanctionné pour ce type d'enfreinte au code de la route.
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Pour ma part, je conteste cette amende pour plusieurs raisons: -rien n'indique que le passage est interdit aux vehicules motorisés -rien n'indique que c'est un accès pompiers -la barriere etait ouverte -je ne gênais pas! tout simplement (sur le coté, l'allée etait libre, les pompiers pouvaient aisément passer) Le jour meme j'ai pris des photos de ma voiture, sous tous les angles, et du manque de signalisation, et de la barriere ouverte par le gardien. Quelles sont mes chances qu'ils passent l'eponge??? Code de la route - Art. R. 417-11 (Décr. no 2015-808 du 2 juill. 2015, art. 12-1o) | Dalloz. Merci d'avance ps: mon sentiment profond sur la chose est que les policiers savaient tres bien qu'en retour de vacances, tout le monde en profiteraient, et ils ont voulu faire du chiffre, mais ca n'engage que moi ça! BGO #2 11-09-2006 11:24:10 Bjr, Je suppose que vous avez été verbalisé pour cette cartie du 417-11: Citation Avez vous un syndic auquel vous pourriez demander si l'endroit où vous avez été verbalisé est un accès pompiers ou non? A+ keithwash #3 11-09-2006 15:18:30 Merci pour votre réponse, et je vais me renseigner à ce sujet là Je suppose que si ce n'est pas le cas, je risque de voir l'amende sauter.
La jurisprudence inhérente à l'article r417-10 du code de la route nous prouve que non. En effet, même si l'on stationne pendant plusieurs heures ou même plusieurs jours au mauvais endroit, cela ne peut donner lieu qu'à une seule et unique amende. Un stationnement gênant ne peut donc pas, en principe, être sanctionné par plusieurs PV. Si vous êtes, malgré tout, verbalisé plusieurs fois vous n'aurez qu'à régler la première amende et contester toutes les autres en fournissant la preuve de ce premier paiement. Toutefois, pour éviter tout problème avec les autres usagers et les autorités, il vous suffit de prendre toutes les précautions nécessaires pour stationner votre véhicule correctement et en toute sécurité. C'est très précisément ce que les enseignants partenaires de l' auto-école Lepermislibre vous apprendront à faire tout au long de votre formation à la conduite. Inscrivez-vous gratuitement! PV pour s'être garé sur un trottoir, contestable ?. Plus d'articles?