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Le général consiste dans la détermination, de l'ensemble des infractions et de leurs sanctions. Le spécial, s'attache à l'analyse des différentes infractions. La criminologie, s'intéresse aux comportement criminogènes. La procédure pénal, s'attache à la définition des institutions et juridiction répressives ainsi qu'aux règles de déroulement du procès pénal. B-Les caractères du droit pénal général. Cours droit pénal spécial marocain la. Le droit pénal est un droit dé-terminateur, sanctionnateur et autonome. a-C'est un droit dé-terminateur. Il a pour objet, la définition de l'ensemble des infractions susceptible de garantir la sécurité dans un groupe social déterminé. C'est par le droit pénal que l'on définit les infractions. b-Droit sanctionnateur. Car il permet de déterminer les sanctions applicables en cas d'infraction ou d'actes jugés comme tel, et ce quelque soit la matière (cadre général et spécial, tel que les droits des sociétés, du travail,... ) c- Un droit autonome En ce sens, que les infractions sont définies par rapport à des actes que la société juge antisociaux.
Surtout que la législation française à opéré une sérieuse réforme: Le code pénal de 1994... Uniquement disponible sur
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Jardinage: inspirez-vous de vrais projets Et on vous partage la liste des produits Détails du produit Caractéristiques Type de roue Autoportée Type Chambre à air productRef ME11010734 manufacturerSKU CH-043-7402321 Questions & réponses Les experts vous éclairent sur ce produit Aucune question n'a (encore) été posée. A vous de vous lancer! Avis 5, 0/5 Note globale sur 1 avis clients Derniers commentaires Rien reçu dans les délais Reçu plutard dans un autre relais... Chambre à air 18x9.50/8" valve droite. J"ai du faire 50 kms pour récupérer mon colis!!! !