Les Taxes À Payer Au Maroc Après Une Vente Immobilière Ou Un Achat Immobilier - Le Journal De Sofinor - Femme Lesbienne Toute Une Histoire
Que se passe-t-il en cas de présence de deux notaires? Lors d'une vente immobilière, s'il est d'usage que l'acquéreur choisisse le notaire qui va formaliser la vente, il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires simultanément sur la même vente. Dans ce cas de figure, les deux officiers publics choisis vont travailler ensemble à la rédaction des actes et à la réalisation des formalités administratives, ils se répartissent les tâches selon une réglementation spécifique à ce scénario. De plus, l'intervention simultanée de deux notaires n'engendre pas de frais de notaire multipliés par deux: le montant sera le même que si un seul notaire était intervenu et ils se partagent le montant des honoraires à l'issue de la vente. En revanche, notez que même dans le cas où le vendeur et l'acheteur souhaitent chacun choisir un notaire, c'est bel et bien l'acquéreur qui règle la totalité des frais de notaire, comme dans le cas d'un notaire unique. Les frais de notaire s'élèvent à 3 à 4% dans le neuf.
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Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat. Sur l'intégralité de la somme versée au titre des « frais de notaire », le notaire ne perçoit qu'environ 20%. © OceanProd Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez devoir vous acquitter du prix d'achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire. Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4% du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8% du prix de vente. Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l' acte authentique de vente. Le montant payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, un remboursement qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel lié aux frais de notaire.
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Afrik: Le notaire a-t-il uniquement un rôle économique? Abdoulaye Harissou: Les notaires ont également un rôle social important, notamment dans le droit des affaires et même celui de la famille. Les grands groupes industriels africains sont relativement jeunes. Ils ont pris de l'importance dans les années 70 et 80. Il faut aider ces hommes d'affaires à préparer leur succession qui approche aujourd'hui. Car de ces grandes sociétés ne dépend pas seulement la famille du fondateur. C'est toute la nation qui est concernée. Des milliers d'employés travaillent grâce à ces entreprises. Un héritage mal préparé peu mener à la faillite du groupe entier, donc générer du chômage dans la population. Afrik: A quel(s) type(s) de problème(s) les notaires sont-ils confrontés en Afrique? Abdoulaye Harissou: Le problème n°1 auquel nous sommes confrontés est lié aux affaires de succession. Notamment pour les hommes d'affaires polygames dont des familles entières dépendent. Lorsqu'il y a 40 enfants, avec 10 à 15 femmes différentes, des femmes répudiées, remariées, cela devient un casse-tête.
Etre notaire en Afrique. Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du Cameroun et Président de la Commission des Affaires Africaines de l'Union internationale du Notariat Latin (Caaf-Uinl) revient sur une profession qui compte près de 300 professionnels en Afrique noire francophone. A quoi sert le notaire en Afrique? Quelles sont ses attributions? A quels problèmes est-il confronté? Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du Cameroun et Président de la Commission des Affaires Africaines de l'Union internationale du Notariat Latin (Caaf-Uinl) décortique une profession méconnue en Afrique. Et pourtant essentielle pour mettre le droit et la légalité de son côté. Un réflexe que les Africains (au Sud du Sahara) ont encore du mal à avoir, notamment en ce qui concerne les questions d'héritage. Afrik: Comment devient-on notaire en Afrique? Abdoulaye Harissou: Il n'y a pas d'école de notaire en Afrique. Il faut obtenir un diplôme universitaire, licence ou maîtrise selon les pays, qu'on complète par un stage chez un notaire pendant au moins trois ans, lui-même sanctionné par un diplôme de premier clerc de notaire.
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