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En contrepartie, ce même acquéreur doit procéder à la mise au rebut de son ancien véhicule. Les deux aides sont cumulables: La prime à la conversion est valable dans le cadre de l'achat d'un véhicule et la mise au rebut d'un autre sous certaines conditions. Le bonus écologique s'active pour l'achat d'un véhicule électrique ou à hydrogène d'occasion comme neuf, ou d'un véhicule hybride neuf uniquement. Les barèmes de la prime à la conversion et du bonus écologique Si les deux aides sont apparues il y a quelques années, elles évoluent dans leurs barèmes et dans leurs conditions d'éligibilité. À partir de juillet 2021, les conditions et l'évolution du bonus pour les années 2021 et 2022 devaient changer comme précisé dans le décret 2020-1526, mais les 1. 000 € de baisse prévue ont été balayés par la ministre de la Transition écologique. En effet, Barbara Pompili a annoncé « le maintien au même niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique jusqu'en juillet 2022 ». Bonus écologique et prime conversion : tout savoir pour 2022. Dans un contexte de hausse du prix de l'énergie, le gouvernement a donc opté pour un repoussement des modifications de barèmes d'un an.
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Droit et liberté Toute reproduction de messages sur le forum Planète-Citroën est interdite sans le consentement de l'administrateur. Le forum Planète Citroën est protégé par le Code de la propriété littéraire et artistique. ©2000-2019 Planète CITROËN. Tous droits réservés Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h49. Comment beneficier de la prime à la casse 2021 ? | compositescentral.net. Powered by vBulletin® Version 4. 2. 5 Copyright © 2022 vBulletin Solutions, Inc. All rights reserved.
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Il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an et ne doit pas être gagé. Le véhicule doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) et doit avoir fait l'objet d'une 1 re immatriculation avant janvier 2011. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif. S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un endommagé ou en état d'irréparabilité financière par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction (ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué). Prime à la conversion elite auto repair. Il doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Enfin, il y a des conditions financières en termes de revenus: il s'agit du « revenu fiscal de référence. » Ce dernier va conditionner le montant, voire l'éligibilité aux deux aides.
Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. * Certaines particularités sont applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, et à La Réunion. Pour en connaitre tous les détails, consultez la page de en sélectionnant l'onglet « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ». Prime à la conversion elite auto sales. Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion Le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum). À savoir Lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1 er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.