Modèle D’avenant Pour Un Passage D’un Temps Partiel En Temps Complet
………………………… Objet: demande de passage à temps partiel Lettre recommandée avec accusé de réception A ……………………………., Le …………………………… Monsieur le Directeur, Variante 1 - Si un accord collectif est applicable dans l'entreprise: Conformément à l'accord d'entreprise du ………………. (date) ou à l'accord de branche du ………………. (date) ou à la convention collective du ………………. (date), je vous informe de mon souhait de diminuer mon temps de travail au sein de l'entreprise. Je souhaiterais en effet occuper un emploi à hauteur de ………….. Moodle avenant passage à temps partiel en. (nombre d'heures) par semaine, à compter du ………………. (date – attention à respecter le délai prévu par l'accord applicable). Variante 2 - Si aucun accord collectif n'est applicable dans l'entreprise: Par la présente, je vous informe de mon souhait de diminuer mon temps de travail au sein de l'entreprise. Je souhaiterais en effet occuper un emploi à hauteur de ………….. (date – délai minimum de 6 mois entre la date de la demande et la date de passage à temps partiel). Variante 3 – Cas de la demande de passage à temps partiel pour des raisons familiales: Pour des raisons familiales, je souhaiterais réduire mon temps de travail dans l'entreprise dans le cadre de l'année.
- Moodle avenant passage à temps partiel en
- Moodle avenant passage à temps partiel gratuit
- Moodle avenant passage à temps partiel mon
Moodle Avenant Passage À Temps Partiel En
Il est important qu'il soit clair et détaillé avec toutes les mentions obligatoires. Il peut être modifié une fois le téléchargement effectué. Pour cela il faut: Insérer des éléments de renseignements au sein des zones de texte réservées à cet effet; Intégrer des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du document. Modèle d'avenant temporaire pour mi-temps thérapeutique. A titre indicatif, le site propose des modèles de documents relatifs au contrat de travail: - Rupture conventionnelle; - Démission;
Moodle Avenant Passage À Temps Partiel Gratuit
L e contrat de travail à durée indéterminée est la forme classique et générale de la relation de travail qu'effectue un employé pour son employeur. Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel • LégiSocial. Il ne prévoit pas la date de rupture du contrat et peut être rompu sur décision unilatérale de l'employeur en cas de licenciement ou sur décision unilatérale du salarié en cas de démission, ou de départ à la retraite notamment, ou toute autre cause extérieure. Ce contrat prévoit les principales obligations de l'employeur (payer un salaire au salarié, lui fournir un travail, respecter les dispositions légales et celles de la convention collective) et celles de l'employé (effectuer son travail conformément aux stipulations du contrat de travail, respecter les horaires de travail convenus, ne pas se comporter de manière déloyale etc). Si le contrat à durée indéterminée est fréquemment conclu pour une période de temps plein, il peut également l'être pour une période en temps partiel. Toutefois, dans tous les cas, celui-ci peut toutefois être modifié par un avenant.
Moodle Avenant Passage À Temps Partiel Mon
Vous souhaitez demander un passage à temps partiel à votre employeur? Téléchargez notre modèle de lettre de demande de temps partiel. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement. Lettre de demande de passage à temps partiel: modèle gratuit Ce modèle de demande de passage à temps partiel a été certifié conforme par le département juridique de Coover. Demande de passage à temps partiel: comment ça marche? Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel. Moodle avenant passage à temps partiel mon. Si tels est le cas, le salarié doit suivre la procédure prévue et formuler sa demande 6 mois avant la date de prise de poste souhaitée. Il y a en outre un délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus: celui ci doit répondre dans les 3 mois qui suivent la demande du salarié. Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants: Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit Si l'employeur accepte la demande de passage à temps partiel, le salarié signe un avenant à son contrat de travail, qui lui permet de commencer son nouveau poste à temps partiel.
L'avenant au contrat de travail est un document obligatoirement signé par les deux parties au contrat de travail, c'est-à-dire l'employeur et le salarié. L' accord préalable des deux parties est nécessaire pour acter la modification du contrat de travail dans l'avenant. Une fois la modification effectuée, vous aurez en votre possession deux documents encadrant la relation de travail avec votre salarié: le contrat de travail initial à temps partiel; l'avenant au contrat de travail de passage de temps partiel à temps plein. Quelles sont les différentes possibilités d'augmentation du temps de travail d'un temps partiel? CDI Avenant de passage à temps partiel | Dossier Familial. Le temps de travail d'un salarié à temps partiel peut être augmenté de plusieurs façons: Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer un complément d'heures de travail. Cela correspond à une augmentation temporaire de son temps de travail. Sa mise en place doit être prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu. Dans ce cas, il est nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail à temps partiel, au risque sinon de voir requalifier le contrat de travail en contrat à temps plein.