Vmc : Obligatoire ?
Les débits réglementaires de ventilation sont garants de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI). Il n'est pas prévu de modification de ces débits. À retenir L'arrêté du 24 mars 1982 est un texte de référence en matière de ventilation, naturelle ou mécanique, pour les nouvelles constructions.
- Arrêté du 24 mars 1982 for sale
- Arrêté du 24 mars 1989 tendant à améliorer
- Arrêté du 24 mars 1982 la
Arrêté Du 24 Mars 1982 For Sale
Bref Historique En premier lieu, il est peut-être bon de rappeler l'histoire de cette technique d'évacuation des produits de la combustion spécifique aux chaudières murales gaz. L'évacuation canalisée des produits de la combustion des appareils à combustion et ce quel que soit le combustible, a commencé à être réglementée en 1969 par l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements. Arrêté du 24 mars 1982 modifié. Cette évacuation pouvait alors se faire de deux façons. La première par tirage naturel et la deuxième par extraction mécanique. S'il était reconnu que la première fonctionnait en principe en permanence, il n'en était pas de même pour la seconde. C'est pour cela que lorsque l'évacuation des fumées était réalisée par extraction mécanique, le dispositif devait être tel qu'en cas d'arrêt de l'extraction mécanique ou de panne, l'évacuation des fumées devait être assurée: soit par tirage naturel en rétablissant aux conduits concernés les conditions des conduits de fumée à tirage naturel; soit en interrompant automatiquement la combustion des appareils.
Arrêté Du 24 Mars 1989 Tendant À Améliorer
Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment son article 59; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel; Vu l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs; Vu l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs; Vu l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs; Vu les requêtes présentées respectivement par MM. Jacques Bernard, Claude Collin du Bocage, Paul Mermillod et Olivier Roux, membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, enregistrées le 18 mars 1982 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et dirigées contre le décret n° 82-178 du 22 février 1982 et contre les arrêtés du ministre des relations extérieures des 26 février, 2 mars et 8 mars 1982; 1. Considérant que les requêtes susvisées tendent aux mêmes fins et présentent à juger les mêmes questions; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision; 2.
Arrêté Du 24 Mars 1982 La
Guide du CSTB « Ventilation des bâtiments en réhabilitation dans l'habitat collectif » Guide de la Ventilation Naturelle Hybride « VNHy » dans l'habitat collectif et individuel
1: Installation de ventilation mécanique contrôlée 68. 2: Exécution des installations de ventilation mécanique En cours de constitution: 68.