Méthode Des Unités De Crédit Projetées
Selon les normes internationales (IAS 19) [ modifier | modifier le code] La norme IAS 19 traite des avantages du personnel en général. Il faut donc distinguer ici les avantages à long terme des avantages postérieurs à l'emploi. 翻译 'méthode des unités de crédit projetées' – 字典 中文-法文 | Glosbe. Dans le cas des avantages postérieurs à l'emploi, notamment la retraite, la norme distingue les régimes à cotisations définies des régimes à prestations définies. Dans le premier cas, le paiement des avantages, à échéance, est du ressort d'un tiers (ex: régime AGIRC ou ARRCO) alors que dans le second cas c'est l'entreprise qui s'engage à verser les avantages aux personnels. Ainsi, si la société porte le risque, nous sommes dans le cas d'un régime à prestation définie. Il est aussi possible que la société ait fait appel (soit par choix, soit par obligation réglementaire) à un assureur, ou un fonds de pension, qui s'engage à payer les avantages futurs en contrepartie de cotisations immédiates. La norme IAS 19 traite essentiellement de la comptabilisation des régimes à prestations définies.
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En pratique, il est préférable d'avoir recours à un logiciel dédié en la matière pour procéder à une évaluation fiable de ce passif, intégrant notamment toutes les hypothèses actuarielles requises. Méthodes de calcul possibles Il existe principalement deux méthodes conformes au principe des « unités de crédit projetées » évoqué plus haut. La méthode « rétrospective prorata temporis » La constitution de la dette actuarielle (et le cas échéant de la provision afférente) est lissée dans le temps avec l'application d'un prorata d'ancienneté (ancienneté à la date du calcul / ancienneté au terme). Par exemple, pour un salarié qui présente une ancienneté de 10 ans à ce jour et qui partira dans 15 ans à la retraite, avec de fait une ancienneté cumulée de 25 ans, la dette actuarielle est déterminée à ce jour avec un prorata de 10 (ancienneté acquise) / 25 (ancienneté totale). La nouvelle méthode introduite fin 2021 par l'ANC Cette méthode s'applique pour la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite (les années de services prises en compte doivent être consécutives).
Cette situation a eu un impact sur le salaire brut de chaque salarié concerné. Dans IFC by MyFides, quel que soit le mode d'import des données salariés utilisés (import DSN, import EXCEL ou saisie manuelle), il est impératif de vérifier que le salaire brut indiqué pour les salariés sont bien les salaires de référence. Par exemple, pour les imports via les DSN, il convient de cocher la case « Retenir le salaire de référence à partir de la rubrique "Salaire de base" » pour éviter les biais liés aux déductions sur le salaire brut et les indemnités d'activité partielle. A défaut, les données de salaires intégrées pour la détermination de la dette actuarielle et les résultats seront erronés. QUIZ 4: Question Dans les comptes sociaux, la comptabilisation sous forme de provision de la dette actuarielle pour les indemnités de fin de carrière est une option, avec comptabilisation d'une provision totale L'article 324-1 du PCG (ANC 2014-03) stipule que les passifs relatifs aux engagements de l'entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux peuvent être, en tout ou en partie, constatés sous forme de provision.